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LA EAP EU!

que je devrais une somme d'argent au détenteur de ce fonds, le juge placé en face de la formule « si paret fundum Cornelianum Q. Agerü esse » , le juge ne peut méconnaître mon droit de propriété ; et, quoique sous le système formulaire toute condamnation soit pécuniaire, la formule n’en est pas moins là, mon droit de propriété n’en est pas moins vrai. Du reste, pour demander la compensation, le défendeur n’aurait qu'un moyen : opposer l'exception de dol. Or, quelle base à cette exception ? Quel dol de réclamer le fonds qui m’appartient ?

Du reste, si nous nous reportons à la Loi 44 au Code pr. de Comp. et au 8 30 des Inst., nous voyons que Justinien présente cette compensation comme une innovation de sa part: Sed nostra constitutio eas compensationes, quæ jure aperto nituntur, latius introduxit, ut actiones ipso jure minuant, sive in rem, sive in personam, sive alias quascumque. » (Inst., $ 30.)

Ge texte est bien précis, le sens du mot latin bien clair, et sur la question nous n’avons pas d'autres documents.