De La Compensation En Droit Romain & Droit Français
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La Loi 4 au Digeste de Compensationibus, loi tirée de Modestin, définit ainsi la compensation : Debiti et credili inter se contributio. Ainsi une personne est lout à la fois créancière et débitrice d’une autre personne : si la créance et la dette sont égales, elles se détruiront; sinon, le créancier dont la créance sera la plus forte, restera créancier de l'excédent de sa créance sur la créance de son débiteur.…
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Chapitres
- DÉFINITION & GÉNÉRALITÉS15 min
- ACTIONS DE LA LOI15 min
- SYSTÈME FORMULAIRE15 min
- RL, UE15 min
- AE TE15 min
- IV. — LA COMPENSATION FUT-ELLE ADMISE DANS LES ACTIONS RÉELLES15 min
- PT DR15 min
- PROCÉDURE EXTRAORDINAIRE15 min
- UE ER15 min
- V. — INNOVATIONS DE JUSTINIEN15 min
- CONDITIONS ET EFFETS DE LA COMPENSATION15 min
- ARTE15 min
- RAT15 min
- SECTION II15 min
- SECTION III15 min
- ET TT EN ES MT NE15 min
- CARE15 min
- RAT15 min
- CONDITIONS DE LA COMPENSATION15 min
- RL NE15 min
- ES + PRES15 min
- SAS15 min
- AGO LEE15 min
- D RS ER ET NT PE PIS TNA ET PL15 min
- TD15 min
- DROIT DU CESSIONNAIRE CONTRE LE CÉDÉ15 min
- DROIT DU CÉDÉ CONTRE LE CÉDANT15 min
- CHAPITRE II15 min
- DES EXCEPTIONS À LA COMPENSATION15 min
- RAD LS15 min
- CHAPITRE IV15 min
- DE LA COMPENSATION FACULTATIVE15 min
- DANS QUELS CAS LA COMPENSATION FACULTATIVE PEUT-ELLE AVOIR LIEU15 min
- Z HE15 min
- QUELS SONT LES EFFETS DE LA COMPENSATION FACULTATIVE15 min
- AT15 min
- DB LA COMPENSATION RECONVENTIONNELLE15 min
- DANS QUELS CAS ELLE A LIEU15 min
- DE QUELLE MANIÈRE S'OPÈRE LA COMPENSATION RECONVENTIONNELLE15 min
- QUELS SONT LES EFFETS DE LA ÇCOMPENSATION RECONVENTIONNELLE15 min
- A ANR NUIT ES UP AN P15 min
- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ15 min
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