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à un service public, ou par la fumée des locomotives (Conflits 2 mars 1901 S. 03-3-ITI : Conseil d'Etat 11 juillet 1902, parce que ce dommage est censé résulter de l'exécution) ; signalons pourtant que la Cour dé Cassation, considérant que le fait d'exploitation peut être apprécié isolément sans que les juges aient à s’immiscer dans lexécution d’un travail public, admet l’intervention de la juridiction civile au provisoire et au. fond. La jurisprudence des tribunaux judiciaires et celle du Tribunal des Conflits lui-même (accidents de chemin de fer, jugement du 8 juin 1907) tend à admettre cette appréciation du fait d'exploitation et la compétence judiciaire qu’elle entraîne. — c) le dommage provenant du défaut d’entretien : le Conseil d'Etat et le Tribunal

des Conflits soutiennent la compétence administrative,

les cours et tribunaux judiciaires la compétence judiciaire. à

On remarquera que toutes ces distinctions ont surtout pour objet ce type d'entreprise de gestion assumée par l'administration publique que constituent les travaux publics. Les principes que nous venons d’énoncer à leur sujet se vérifient pour toute opération de gestion publique, avec naturellement une fréquence d’application beaucoup moindre par ce simple motif que nous n'étudions en ce paragraphe que le dommage résultant de l'acte de gestion publique : or le contentieux des travaux publics est essentiellement un contentieux d’indemnité.

On a du reste vu, dès le début de cette étude sur le référé administratif, que l’opération de travaux publics avait servi de base d’épreuve à toutes les opinions qui

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se sont produites relativement à la possibilité du référé en matière administrative, et que, depuis les arrêts de Paris, des 16 janvier et 11 juin 1858, la jurisprudence n'avait plus varié sur l'opinion négative (Lyon, 27 mai 1858 — Caen, 28 juin 1866, S. 67-2-237 — Nancy, 19 mars 1870, D. 70-2-167 — Alger, 9 février 1881, S. 81-