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pas: il l’est encore si la matière sur laquelle il statue, ct qu’on présuppose pouvoir être soumise au tribunal lui-méme, ne se présente pas dans les conditions spéciales où la loi l'appelle à interverir. Il reste en somme ax délimiter sa compétence absolue au regard du tril:unal dont il est lémanation.

Or la jurisprudence et la doctrine, après quelques hésitations, s'accordent à considérer que ces conditions sont au nombre de deux :

1°) soit lurgence. soit les difficultés sur l'exécution d'un titre exécutoire (art. 806 C. proc. civ.)

2°) le caractère purement « provisoire » de la décision sollicitée (art. 809).

Il est indispensable qu’elles coexistent,, et on ne pour- “ait par exemple, en se basant sur l’urgence nettement ‘aractérisée, autoriser le juge des référés à préjuger le fond, pas plus qu’on ne pourrait dans la même hypothèse lui permettre de statuer en matière commerciale ou administrative. — L'une d’elles est un élément purement extrinsèque et qui se réalise dans les circonstances de fait ; la seconde résulte de la loi, et sa réalisation dépend du juge. Mais, que l’une ou lPautre fasse défaut, l'affaire cesse de relever du président et passe toute entière au tribunal.

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