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ignorants du monde. Nous répondons: ces nations ne sont pas encore entrées dans le commerce international qui ne comprend que les nations civilisées!. Or, c'est pour celles-ci que la question vous est posée et vous répondez en les assimilant à des nations embryonnaires.

Faites du soupçon une exception ; mais non une règle. Et qu'on ne nous dise pas qu'il y à des nations faisant partie du commerce international et pour lesquelles il est, cependant, prudent d'édicter une mesure analogue à celle de l’art. 14, C. civ. (pays d'Orient) ; car, précisément, pour ces nations de transition, on a imaginé un système protecteur donnant satisfaction aux intérèts des étrangers : juridiction des consuls, tribunaux mixtes. En tous cas, et c'est ce que nous devons retenir de ce débat, s'agissant de conclure un traité avec un État arrivé à un même degré de civilisation que la France, tel que la Belgique, l’art. 14, C. civ. doit être écarté.

On pourrait encore objecter que rejeter la disposition de l'art. 14, C. civ., c’est obliger nos nationaux à aller plaider à l'étranger, ce qui est pour eux une source de frais. Mais l’admettre, n'est-ce pas contraindre l'étranger à venir se présenter devant les tribunaux français ? Il faut donner la préférence à l’un des plaideurs, et, comme nous l’avons vu, c’est au défendeur que cette préférence doit être accordée.

D'ailleurs, il ne faudrait pas croire que l'intérêt de la souveraineté française soit toujours en conformité avec la disposition de l’art. 14, C. civ. Souvent cet intérêt est d'accord

4. Nous n'entendons pas dire que ces nations n'auront pas de commerce avec les peuples civilisés; mais que, par suite de l'état embryonnaire de leur civilisation, elles ne seront pas admises à participer aux concessions réciproques que

se font les États civilisés, concessions qui ne peuvent prendre base que sur des organisations similaires.

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avec celui des autres souverainetés pour réclamer le rétablissement de la règle actor sequitur forum rei. Cela se comprend puisqu'il s’agit ici du commerce international auquel la France prend une large part. Or, il est arrivé et il devait arriver que, par voie de rétorsion, des mesures analogues à celle que prend l’art. 14, C. civ. à l'égard des étrangers ont été adoptées à l'encontre des Français par les nations en relation avec la France. On nous applique donc, bon gré mal gré !, cette mesure que nous avons reconnu être tout à fait vexatoire. On pourrait transposer ici ce que disait M. Dupont dans son Rapport ?, lors de la discussion de l’art. 54 de la loi belge du 25 mars 1876, qui supprime, en principe, l'art. 14 C. civ: « Les Belges eux-mêmes sont les victimes du système que consacre l'art. 14,C. civ. Les relations commerciales avec les peuples voisins les exposent à être poursuivis devant des tribunaux situés loin de leur domicile. De plus, il arrive fréquemment que nos nationaux recoivent leur assignation au moment où ils sont déjà condamnés, et mème, parfois, quand il est trop tard pour se pourvoir contre la décision rendue. » Mais, plus loin, prévoyant le maintien de l'art. 14 C. civ. dans certaines législations, il ajoute : « Il serait injuste et impolitique de consacrer le système du projet en dehors de toute réciprocité. » Et la loi a consacré cette manière de voir. La France n'a donc pas pu bénéficier de cette suppression, en Belgique, de l'art. 14, G. eiv. *. De mème, l'Italie, par mesure de rétorsion, encore que sa législation soit des plus