Cass. 23 mars 18614, D

2, Rodière, Cours de compélence et de procéd. civ., 5° édit., t. I, p. 831 ; Garsonnet, Cours de procédure, 2° édit., t. Il, p. 556; Dalloz, Répert., v° Exceplions,

3. Boitard, Lecons de Procéd. civ. 15° édit., par M. Glasson, t. [, n° 357.

jurisprudence, n'accordant pas aux tribunaux étrangers l'autorité de la chose jugée en France, un jugement rendu en France ne pouvait être contredit par une décision considérée dans notre pays comme n’existant pas. La Jurisprudence, qui aime à invoquer le principe de l'indépendance des États, aurait pu ajouter qu'une souveraineté étrangère n’a pas le droit, sous peine de s’immiscer dans l’administration de la justice, telle qu’elle est organisée par la souveraineté française, de réclamer de celle-ci qu’une de ses juridictions se dessaisisse au profit d'une juridiction étrangère; ou encore, que la souveraineté française doit bien prendre souci que des conflits et des contradictions ne se produisent pas entre les juridictions et les décisions françaises, mais qu’elle n’a pas à faire régner l’ordre et l’'harmonie dans l’administration de la justice, en dehors du territoire soumis à son autorité".

En Belgique, les art. 50 et 52 de la loi du 25 mars 1876 statuent sur cette matière de la connexité. L'art. 50 dispose qu’en cas de litispendance ou de connezrité, la connaissance de la cause sera retenue par le juge qui en a élé saisi le premier. Et l’art. 52 décide que les étrangers pourront être assignés devant les {ribunaux du Royaume, soit par un Belge, soit par un étranger... 6° si une demande est connexe à un procès déjà pendant devant un tribunal belge. Le premier de ces articles, ne statuant qu'en matière de droit interne, ne pouvait, pas plus que l’art. 171,C. pr., être étendu aux rapports internationaux. Quant à l’art. 52, 6°, il pouvait bien avoir pour effet, en cas de connexité, d'attribuer compétence à un tribunal belge à l'égard d’un étranger, mais