LES PRINCIPES

Tout jugement produit deux effets principaux : 1° la chose jugée a autorité entre les personnes qui ont été parties au procès; elle s'impose à elles, sauf la possibilité d'exercer certaines voies de recours ; 2° celui qui a obtenu un jugement peut s’en prévaloir pour recourir à des mesures d’exécution, au cas où Le perdant ne remplirait pas, de plein gré, ses engagements. À cet effet, le jugement est revêtu de la formule exécutoire, qui est un ordre aux autorités de prèter main-forte au requérant. Le jugement peut produire et produit dans certains pays un troisième effet : l'hypothèque judiciaire, qui permet au créancier, qui a obtenu un jugement de condamnation, d'être satisfait avant les autres. Mais cet effet n’est pas produit par le jugement dans tous les pays;

il n'est, d’ailleurs, qu'un complément de la force exécutoire, dont il est l'accessoire.

Nous devons nous demander si ces deux effets principaux des jugements doivent ou non être localisés dans les limites de l’État où le jugement a été rendu. Pour résoudre cette question, il faut considérer quelle est la nature intime de chacun de ces deux attributs: l'autorité de la chose jugée, la force exécutoire.

Nous examinerons d'abord cette dernière, dont le caractère est facilement reconnaissable. La force exécutoire consiste dans un ordre donné aux autorités, à la force publique de prêter secours à celui qui a obtenu gain de cause pour la réalisation de son droit. Au nom de qui cet ordre est-il donné? Au nom du Pouvoir souverain. « Au nom du Peuple français. » dit le décret du 2 septembre 1871 qui fixe la teneur de la formule exécutoire. À qui l'ordre est-il donné ? Aux autorités auxquelles commande ce Pouvoir souverain et à elles seules. L'ordre ne vaut que dans les limites de la Souveraineté dont il émane. Par conséquent, la force exécutoire est, par sa nature même, territoriale. Mais rien n’empèche celui qui a obtenu un jugement dans un État de s'adresser à la puissance publique d’un autre État pour qu'elle appose sur ce jugement la formule exécutoire, à laquelle doivent obéir les autorités de ce pays.

Tout autre est le caractère de l'autorité de la chose jugée. Elle est, par sa nature même, extra-territoriale. Par exemple, une personne est actionnée devant les tribunaux belges par quelqu'un qui se prétend son créancier ; un jugement intervient qui déclare que cette personne n’est aucunement obligée, et le demandeur n’attaque pas cette décision. Désor-

mais, ilne pourra plus poursuivre l’ex-défendeur en Belgique, en invoquant la même prétention. Mais, celui-ci quitte ce pays et vient s'établir en France. Son adversaire va-t-il pouvoir soulever de nouveau le litige devant les tribunaux français? Celui qu’il actionne ainsi pour la seconde fois ne pourra-t-il passe prévoloir de ce qu'il y a eu chose jugée entre eux deux? Telle est notre opinion. Mais nous prévoyons une objection: pourquoi, dira-t-on, donner ici une solution différente de celle que l’on reconnait applicable en ce qui concerne la force exécutoire ? Dans les deux cas, n’y a-t-il pas un ordre donné par la puissance publique aux autorités ? Tout à l'heure, l’ordre était positif et enjoignait aux délégués de la puissance publique d'aider à la réalisation du droit ; ici l’ordre est négatif : il prescrit aux tribunaux de se dessaisir au cas où l’on prouverait que la cause a été déjà jugée. Ordre d'agir, défense de juger, tous deux émanent du pouvoir souverain. Îls ne peuvent l’un et l’autre avoir effet que dans les limites où celui-ci s'exerce. — L'objection est spécieuse ; mais elle pèche par la base. Certes, il y a bien ici une défense de juger deux fois la même cause. Mais quel est le fondement de cette défense? C’est l'intérêt général qu'il y a à ce que les mêmes litiges ne soient pas indéfiniment renouvelés. Sacrifiant à cet intérêt, on décide, à la suite d’un jugement, que telle personne doit être tenue pour créancière ou que telle personne doit être considérée comme non débitrice. Pour l’une et l’autre, il y a droit acquis à la situation de créancier, de non-obligé. Or, ce droit, cette situation acquise les suit partout où elles se trouvent. Une personne, créancière en vertu d'une loi étrangère conserve cette qualité en dehors même du pays où elle l'a facquise ;

ou

pourquoi en serait-il autrement de celui qui est créancier en vertu d’un jugement? N'y a-t-il pas là comme une loi dontles effets seraient limités quant aux personnes, une ler specialis ? C'est cette idée de droit acquis dont on doit, selon nous, s'inspirer pour reconnaitre aux jugements étrangers l’autorité de la chose jugée.

Certains auteurs sont arrivés au même résultat en prenant une autre voie. « Les parties » a-t-on dit® « en procédant devant le juge ont formé une espèce de quasi-contrat qui les oblige à se conformer au Jugement quand il est devenu définitif : quasi contrahitur in judicio ». Et l’on conclut que les parties ne peuvent se soustraire à cette obligation, pas plus qu'à celle qui serait née d'un véritable contrat conclu entre eux, par le seul fait qu’elles se transporteraient d’un pays dans un autre. Remarquons qu'ici encore il ne s’agit, véritablement, pour les parties que d’invoquer un droit acquis. Seulement on renforce cette idée par une analogie tirée de la matière des conventions. Or, on a fait à cette analogie une objection, que beaucoup considèrent comme victorieuse : il n'y a rien ici, a-t-on dit, de conventionnel ; à tel point que la loi prévoit le cas où le défendeur sera condamné sans avoir comparu, par défaut. Cette idée d’un quasicontrat Judiciaire est donc contredite par les faits. — A cette objection nous répondons qu'elle fait dire à l'argument ce que les termes de celui-ci ne nous révélaient pas. Personne n’a jamais parlé d'une véritable convention entre le demandeur et le défendeur, mais d’un quasi-contrat, ce qui est tout difrérent. Après la Justice privée, qui n'est qu'une forme de la vengeance, est venue la justice arbitrale, rendue par un tiers