Fœlix, op. cit., t. IT, $ 320 ; voy. aussi eod., S

2. Fiore, op. cit., p. 65. Voy. aussi Savigny, Droit rom. (trad. Guenoux), t. VIT, $ 348 ; Mancini, Rapport à l'Institut de droil internat. (1874-75) ; Revue de droil internat. 1875, p. 335.

justice a été rendue réclame que les décisions de ses tribunaux ne soient pas méconnues; et, à toutes ces raisons, la souveraineté étrangère répond simplement qu'elle veut se désintéresser de ce qui s’est passé en dehors d'elle, méconnaître ces décisions. En a-t-elle le droit? Quel est le pourquoi de cette détermination? Si elle ne repose sur aucun moüf, les intérêts légitimes que nous avons énumérés doivent l'emporter sur un simple « non volumus ».

IL est certain que chaque État est souverain. Il l’est non moins qu'il n'est pas absolument indépendant. Or la souveraineté, telle que l’on vient de nous la représenter mème atténuée par la comitas, c'est l'indépendance. L'État dans lequel le jugement a été rendu réclame la reconnaissance de celuici en dehors de ses frontières au nom des nécessités du commerce international, partant, au nom de sa propre souveraineté dont c’est l’un des attributs, et non des moindres, de pouvoir revendiquer le droit au commerce international. À l'opposé, il s’agit de savoir quels intérêts légitimes peut invoquer l'État à qui l'on demande la reconnaissance du jugementétranger.

Tout d’abord, il est certain qu'il peut refuser que ce jugement s'exécute sur son territoire en dehors de sa participation. Il faudra donc s'adresser à lui pour qu’il accorde la force exécutoire. Même en dehors de la force exécutoire, il peut exercer un certain contrôle. Par exemple, il peut refuser que ce jugement produise aucun effet s'il est contraire aux principes de son droit public, ou à l’ordre public, qu'il est chargé de faire régner. A l’appui de ce refus, il invoque un intérêt essentiel pour chaque Étal: celui de sa conservation. Or, quelles que soient les nécessités du commerce international,

elles ne doivent pas avoir pour résultat de nuire à ce droit de conservation. De mème, enfin, l'État n'aura à reconnaitre l’autorité de la chose jugée qu’à des jugements étrangers capables de l’engendrer : il la refusera donc si le jugement est vicié dans son principe par l'incompétence du juge qui l’a rendu, si toutes garanties n’ont pas été accordées à la défense. Mais, ces divers points mis à part, il doit reconnaitre à la décision du juge étranger l'autorité qui lui est naturellement attachée. Soit donc que l'ex-défendeur oppose la chose jugée, soit que le demandeur dans le premier procès demande l'exécution du jugement étranger, le juge n'aura pas à exercer d’autre contrôle que celui que nous venons de lui reconnaitre. Il ne doit pas juger à nouveau. Prétendrait-il mieux interpréter la loi étrangère que le juge étranger luimême ? Quel intérêt avouable pourrait-il invoquer pour pénétrer aussi profondément dans ce qui est du ressort d’une souveraineté étrangère, bien plus, pour s’insurger contre les nécessités si impérieuses du commerce international? Ne voit-on pas qu'autoriser la revision de la sentence étrangère, c'est obliger celui qui a bénéficié d’une sentence dans un pays à ne pas quitter ce pays, sous peine d'être exposé à autant de poursuites nouvelles qu'il parcourra de contrées, à succomber, peut-être, finalement, c'est donner à l'égard d'un État le droit d'appel à tous les autres? On invoque quelquefois, pour justifier ce droit exorbitant, l'intérêt des nationaux; mais nous verrons que même cet intérèt, sainement entendu, réclame précisément l’adoption des principes que nous venons d'exposer. D'ailleurs, comme nous l'avons fait remarquer dans notre Introduction, ces principes ne sont applicables dans leur intégralité qu'autant que l’on envisage les

rapports entre nations arrivées à un égal développement, et présentant les mèmes garanties au point de vue de l’administration de la justice. Pour celles qui ne seraient pas à même de nous fournir ces garanties il y aurait lieu de consacrer un système plus restrictif, qui est précisément celui de notre législation, telle du moins que nous l’interprétons. On est ainsi conduit comme, nous l'avons montré, à poser une règle commune très protectrice, sauf à écarter, au moyen de traités conclus en connaissance de cause, toute protection

devenue inutile et surannée:.

SECTION II