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pour les tribunaux français, le droit de substituer un nouveau jugement à la sentence étrangère qu'on croit mal rendue, et, de plus, cette conséquence que, le Jugement ne pouvant servir que d'élément de décision à un tribunal français, chaque fois qu'il s'agira de faire produire un effet quelconque’, d'exécution ou autre, à un Jugement étranger, il faudra s'adresser à la juridiction française pour qu'elle décide si on doit tenir compte en France des éléments de décision que renferme ce jugement. La conclusion c’est qu'il faudra obtenir l'ereguatur mème en dehors de toute exécution du jugement. C’est cette solution contre laquelle nous nous élevons. L'art. 2123, C. civ. parle de déclarer exécutoires les jusements étrangers. Cela veut-il dire /es rendre susceptibles de produire un effet quelconque, ou seulement les rendre susceptibles de produire des effets ayant le caractère d'actes d’exécution ? Voilà tout le débat. Si l'on adopte la première interprétation, il en serait des jugements étrangers comme des lois françaises, qui ne produisent effet que lorsqu'elles ont été déclarées exécutoires (art. 1°, G. civ.). Le jugement étranger serait comme la représentation d'une loi étrangère, laquelle ne pourrait produire aucun effet avant d’avoir été promulguée en France : cette promulgation consisterait en l'exequatur accordé par le tribunal français. Mais, tout d’abord, lorsqu'il s'agit d'appliquer en France une loi étrangère, les tribunaux ne reconnaissent-ils pas comme suffisante la promulgation qui en à été faite par la souveraineté étrangère ? De plus, ce rapprochement mème entre le jugement et la loi nous fait apercevoir l'exagération commise en adoptant ce point de vue. Si la loi ne peut produire effet avant d’avoir