LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE BELGES

Dans ses grandes lignes, la législation belge, telle que l'applique la jurisprudence, est identique à la législation française, d’après l'interprétation qu’en donnent, en général, nos tribunaux. Pourtant, les dispositions du Code civil de 1804 sur les effets des jugements étrangers ont subi, en Belgique, l'épreuve d’une discussion législative. Lors de la rédaction de la loi du 25 mars 1876, la Commission extra-parlementaire avait proposé un article, d'après lequel les tribunaux belges, à qui l’on demanderait l'exequatur d’un jugement étranger, ne pourraient exercer un droit de contrôle que sur des points limités, par exemple, sur celui de savoir si le jugement n'était pas contraire à l’ordre publie, s'il avait été régulièrement rendu... et cela sans qu'aucune condition de réciprocité fût exigée de la part des autres États*: c'était la consécration du système très libéral admis par le législateur

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italien : (art. 10 disposit. prélimin., CG. civ. 1865 et art. 941,