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question, nous le reconnaissons, est, le plus souvent, résolue différemment. Des formules générales sont mises en avant, sous lesquelles rentrent, d'un côté les droits appartenant au jus gentium, de l’autre les droits de la catégorie des « droits civils ».

Voici, d'après MM. Aubry et Rau', la formule de ce système : « Il distingue entre les facultés et avantages qui, communément envisagés par les diverses nations policées comme découlant du Droit naturel, ou qui, se trouvant, de fait, généralement admis dans leurs législations et faisant ainsi partie du jus gentium, ne sont point à considérer comme particuliers au Droit national de tel ou tel peuple, et Les facultés et avantages dont l'établissement est plus spécialement l’œuvre du droit national qui les consacre. L'étranger Jouirait des premiers de droit commun et sans aucune condition; il ne pourrait, au contraire, prétendre aux seconds qu'exceptionnellement, et sous les conditions indiquées aux: articles 41 et 13 C. civ. »

Raisonnons sur ce système qui, par la longue consécration que lui a donnée la jurisprudence, a acquis, pour ainsi dire, force de loi. Aussi bien, « la distinction sur laquelle repose ce système était » disent MM. Aubry et Rau « généralement reçue dans le dernier état de notre ancienne jurisprudence française », « et les travaux préparatoires du Code civil, notamment l'Exposé général présenté par Portalis dans la séance du corps Législatif du 3 frimaire an X (Locré, Législ. t. I, p. 330, n° 13) et le Rapport fait au Tribunal par Siméon, dans la séance du 25 du même mois (Locré, €. Il, p.