Première partie. — De la compétence à l'égard des étrangers

CHAPITRE L°', — PRINCIPES GÉNÉRAUX. LÉGISLATIONS ET JURISPRUDENCES. Section 1°. — Législation el jurisprudence francaises... $ 1%. — Contestations entre étrangers... ..........,........... $ 2. — Contestations entre français et étrangers........,..... Section II. — Législation et jurisprudence belges..................