‹ De la Compétence des Tribunaux Judiciaires en matière de Taxes assimilées aux Contributions indirectesChapitre 28 sur 79 · AO · texte numérisé non relu

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ville, une sorte de publicité ressemblant à celle que l’on fait pour les grandes maisons de commerce : et des lors, Ja commune el ses agents semblent assez malhabiles, en principe, à remplir ce rôle de négociant.

I y a donc pour eux intérêt à se donner le concours de l'initiative privée, ce à quoi ils arrivent par la concession.

Dès mainienant, nous l'avons vu, on peut dire que le service des approvisonnements exisle dans la commune, à côté de la perception de la taxe et englobant celle-ci. De même que l’on organise le service de l'éclairage, le service des transports, il faut organiser le service des approvisionnements ; la taxe à percevoir apparaît comme un élément de ce service, l’un des éléments de recette, sans plus ; ce n'est pas l’idée d'impôt qui prédomine, c'est l'idée de service public. Créer les marchés là où ils doivent exister, leur fournir tout le matériel dont ils ont besoin, y attirer mar. chands et chalands, y assurer des prix raisonnables en y Maintenant une concurrence suffisante, veiller au maintien de l'hygiène et de la salubrité des denrées, percevoir une redevance mi-fiscale, mi-commerciale, qui laisse un bénéfice au budget communal, tel est l'un des problèmes essentiels, mais aussi l'un des plus complexes parmi ceux que les villes ont aujourd’hui à se poser.

L'heureuse organisation d'un pareil service nous paraît être l’un des meilleurs moyens de remédier à l’inquiétante question de la « vie chère », qui est une des préoccupations du moment.

Mais en pareille matière, il n’est pas malaisé de se rendre comple que l'intervention de l'initiative privée, de l'esprit commercial, est absolument indispensable.

La preuve en a été faite maintes fois : nous nous conten-

terons de rapporter un exemple actuel, qu'il est donné aux Parisiens de constater tous les jours.

On sait qu'il existe, à Paris, deux catégories de marchés, sans parler des Halles Centrales : les marchés couverts et les marchés découverts. Les premiers, édifiés à grands frais, comportent des aménagements confortables ; les marchandises y sont à couvert, et les marchands, ainsi que leurs clients, à l’abri des intempéries des saisons. Les marchés découverts, au contraire, sont installés sur les places publiques à l’aide d’un matériel volant qui n'est pas toujours suffisant pour protéger de la pluie et du vent. Il semblerait donc que les marchés couverts, établis d’ailleurs dans des emplacements particulièrement bien choisis, devraient connaître une brillante prospérité, tandis que les autres péricliteraient, étant donné qu'une des caractéristiques de l’époque actuelle consiste à exiger que toute marchandise soit présentée à l'acheteur sous son jour le plus favorable, grâce à un aménagement de luxe (1). Or, c'est tout le contraire qui se produit : les marchés couverts sont, à l'heure actuelle, absolument déserts : on y installe des garages d'automobiles ; tandis que les marchés découverts voient tous les jours leurs clients augmenter, de telle sorte que les prix d’adjudication croissent dans des proportons considérables d'une adjudication à l’autre.

Il ne faut pas chercher bien loin les raisons de ce phénomène ; une seule cause peut l'expliquer : les marchés couverts sont exploités en régie, les marchés découverts sont

(1) Le commerce de l'alimentation n'échappe point à cette tendance du moment : l'épicerie se débite dans des palais assyriens et les cafés à deux sous sont dégustés au milieu de glaces de Venise.

concédés. Au début, les marchés couverts furent également mis en adjudicahion, el la société concessionnaire connut une brillante prospérité, qui justfiait une redevance élevée. Mais les bureaux crurent habiles d'exploiter en régie ; un procès suffit pour effrayer les employés de l'Hôtel de Ville, et on décida de s'éviter à l'avenir tout souci de procédure en exploitant bien tranquillement les marchés couverts suivant les bonnes vieilles formules administratives. Il n’y a plus, en effet, de procès sur la redevance des concessionnaires, mais il n'y a plus non plus de recette.

Cet argument de fait et d'expérience vaut mieux que toutes les théories ; il démontre à l'évidence que la percep- Uon des droits de place qui comporte l’organisation et l'exploitation du service des marchés et approvisionnements est une affaire trop complexe, trop semblable à une affaire commerciale pour pouvoir bien fonctionner sous le régime bureaucratique de la régie.

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