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même leurs groupements corporalils, ne sont pas assez lorts pour faire entendre ces raisons dans les bureaux.

S'il venait à l'idée d'établir, en matière de concessions de droits de place, un cahier de charges-ype, les représentants des entrepreneurs ne seraient pas priés de venir collaborer à sa rédaction, el S'il était une fois établi, il subirait, comme les clauses el conditions générales des Ponts et Chaussées, toutes les modifications utiles pour assurer aux communes le succès de tous les liliges qu'elles pourraient avoir avec leurs concessionnaires.

Aussi bien, un cahier de charges-tvpe ne se comprend guère en malière d'administration communale. Chaque ville a sa situalion particulière, ses intérêts spéciaux : elle est obligée d'établir elle-même ses contrats. Tout au plus pourrail-on prévoir une circulaire du ministre de l'Intérieur préconisant l'insertion, dans les cahiers de charges, de droits de place, de certaines dispositions d'ordre général. Mius cela ne nous parait ni bien nécessaire, ni bien désirable, pour les raisons que nous venons d'indiquer.

Quoi qu'il en soit, nous trouvons, dans les divers cahiers de charges des fermes de marché, des clauses identiques ou similaires. Les clauses ont soulevé des difficultés d'interprélalion, et des décisions de jurisprudence, souvent contradictoires, sont intervenues, Il pourrait être intéressant de rechercher et de classer les espèces déjà jugées, mais ce serait là une étude difficile, plus malaisée qu'en matière de lravaux publics, où 1lexiste une cahier de charges-type, et elle dépasserait les cadres du présent ouvrage,

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