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ment à des opérations de même ordre, sans risquer d'encourir jamais les rigueurs du Code pénal.

Pour dire toute notre pensée, si coupable que puisse être l'entrave à la liberté des enchères, nous ne voudrions pas jurer qu'elle n'ait en de certains cas produit des résultats favorables au point de vue de l'intérêt général lui-même ; elle fonctionne en quelque manière, comme un correctif, à l'inévitable abus de la concurrence. Il arrive souvent en ellel que des entrepreneurs léméraires, poussés par le feu des adjudications et désireux, au delà de ce qui est raisonnable, d'évincer leurs concurrents, poussent les rabais ou les enchères à un chiffre disproportionné avee les condilions de l’entreprise. S'il S'agit de travaux publics, ils soumissionneront à des conditions telles qu'aucun bénéfice ne sera possible et que, bien au contraire, ils marcheront à la ruine S'ils ne parviennent à se rattraper, grâce à de véritables malfaçons qu'il leur est souvent possible de soustraire aux ingénieurs les plus avertis. S'il s'agit de concessions de taxes comme celles que nous étudions, le fermier constatant que ses recettes ne parviennent pas à couvrir les redevances qu'il doit verser à la ville, sera inévitablement enclin à forcer en quelque manière ses recettes, contrairement aux intérêts des redevables, En un mot, les adjudicalions qui apparaissent comme trop avantageuses pour l'administration qui y procède, sont souvent les plus désastreuses pour elle. Aussi n'est-il pas déraisonnable de prévoir tout au moins en de certains cas des enchères maxima ou des rabais minima. Il ne faut pas qu'un entrepreneur se charge d'une affaire à perte, cela n'est dans l'intérêt de personne. Aussi ne jugerons-nous pas avec sévérité les crrements qui se pratiquent en matière d'adjudications,

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