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opposer cette exception devant un juge de paix, il est extrément sage de le faire par conclusions écrites, car dans le cas contraire on pourrait êlre, par la suite, fort embarrassé de prouver qu'on a bien proposé l'exception en temps voulu, bien souvent en effet les figements rendus par les juges de paix ne mentionnent pas tous les moyens qui ont pu être proposés par les parties.

L'incompétence en raison de la matière, à la différence de celle que nous examinons actuellement, peut être invoquée en tout état de cause, même en cause d'appei et en cause de cassation ; bien plus, elle doit être soulevée d'’office par le juge si les parties ne la proposaient pas. Cela Uent à ce qu'elle intéresse l'ordre des juridictions, l'erganisalion judiciaire, c'est-à-dire une question d'ordre publie, tandis que l’incompétence, en raison du lieu, ne touche qu'à des intérêts d'ordre privé, de telle sorte que les parties

même temps conclu au fond, sans réserver d'émettre appel, au cas où son.excegtion d'incompétence serait repoussée, et qu'ainsi el'e s'était rendue non recevable à reproduire l'exception en appel, l'arrêt attaqué (Aix 7 juin 1880) a violé la disposition précitée ;

Par ces motifs, et sans quil soit besoin de statuer sur le secona moyen ;

Casse...

Cour de Caen, 7 mai 1847 :

La Cour,

En ce qui concerne la fin de non recevoir proposée par le défendeur de Toupet en plaidoirie ; que, s'il est vrai que devant le premier juge, Massy a conelu au fond, il est constant aussi qu'il re l'a fait que subsidiairement et qu'après avoir demandé nn promier orûre que Toupet fût déclaré non recevable dans ses prétentions et qu'en agissant ainsi il a évidemment maintenu son droil de soumettre à la Cour toutes les questions qui ont été agitées en première instance.