ANNEXES

Nous croyons intéressant de donner ici à titre d'exemple, le caler des charges de l’une des plus importantes concesstons de droits de place de la Ville de Paris :

ADJUDICATION : 1° de la fourniture, de la pose et de la loculion des lenies-abris ;: 2° de la perception des droits de place el de balayage sur les marchés découverts de Paris : en la Chambre des Notaires de Paris, sise place du Châtelet, n° ?, par le ministère de M° Delorme, l'un d'eux, le Mardi 14 Décembre 1909, heure de midi.