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« Les places dans les halles, dans les marchés, dans les promenades et autres lieux publics, envahies autrefois par la féodalité, sont, par excès contraire, devenues le partage du premier occupant. La résolution fait cesser ce désordre, elle soumet l'usage de ces places à une location qui le fait lourner au profil de lous el le ramène sous l'autorité administralive. »

C'est dans cet esprit que fut votée la loi du 11 frimaire an VIT, qui place dans les dépenses des communes l’entrelien des halles, lorsqu'elles en possèdent, et dans teurs recelles « le produit de la location des places dans les halles, les marchés et chantiers sur les rivières, les ports el les promenades publiques, lorsque les administrations auront reconnu que celle location peut avoir lieu sans gêner la voie publique, la navigation et la liberté du commerce ».

L'allribution de cette catégorie de recette aux budgets communaux à été maintenue par la loi du IS juillet 1837, art. 81, et par la loi du 5 avril 1884, art. 133, dans des termes qui diffèrent assez sensiblement de ceux de la loi du Il frimaire an VIT et sur lesquels nous aurons à revenir.

Le droit des communes à percevoir une redevance pour les places occupées dans les marchés ne saurait donc êlre mis en doute; mais, pour que la perception soit régulière, il faut qu'elle soit effectuée en vertu d'un tarif soumis à cerlaines approbations, Nous avons vu qu'en vertu de l'instruclion en forme de loi des 12-20 août 1790, c'était à l’Assemblée Nationale qu'il appartenait d'approuver ces larils, sur la proposition des directoires de département.

C'élait donner au pouvoir législatif une mission irop lourde, élant donné le grand nombre des communes, pour