CHAPITRE PREMIER CONDITIONS D'EXISTENCE DES MARCHÉS

ARTICLE PREMIER. — Aucun marché ne peut être exploité qu'en veriu d'un acte d'institution ou de concession municipale, à moins qu'il ne puisse être justifié d’un titre de propriété antérieur à la loi des 12-20 août 1790, ci-dessus visée.

ART. 2. — Toules réunions quotidiennes, périodiques ou acctdentelles (soit sur la voie publique, soit dans une propriété particulière) de marchands vendant ou exposant en vente des denrées alimentaires, ou autres articles de même nature que ceux vendus dans les marchés constitués à cet effet, seront considérés comme des marchés intérlopes et donneront lieu à des poursuites Contre ceux qui les auront établies.

Arr. 3. — L'exposition en vente et le dépôt de marchandises quelconques sont formellement prohibés, les jours autres que ceux fixés par les règlements, sur les emplacements affectés aux marchés.