DES PLACES ET DE LEURS ANNEXES

Art. 4. — Nul ne peut occuper un emplacement quelconque dans les marchés et leurs dépendances, s'il n’est titulaire soit

d'une autorisation émanant de d'autorité municipale, soit d’une

concession accordée par l’adjudicataire ou le fermier de l’éta-

blissement.

Arr. 5. — Il est interdit aux titulaires des places d'y exercer d’autres industries que celles pour lesquelles ils sont spécialement autorisés et de s’immiscer, d’une manière quelconque et à quelque titre que ce soit, dans l'exploitation des places, caves ou resserres autres que celles dont ils sont personnelle-

ent locataires, |

Arr. 6. — Les titulaires sont tenus d’apposer à l'endroit réservé à cet eflet et, à défaut d'instruction précise à ce sujet, dans un endroit très apparent de leurs places et resserres, une plaque où écusson du modèle adopté pour chaque marché, indiquant leurs nom, prénoms, ainsi que le numéro de Ia place ou resserre.

Les marchands forains et ceux qui occupent des places banales doivent placer, au devant de leur étalage, des plaques indiquant lisiblement leurs nom, prénoms et domicile.

Arr, 7. — Aucune enseigne ne doit être posée en saillie sur ja facade ou à l'extérieur des places.

Arr. 8. — Il est interdit de modifier l'aménagement des pla-

ces, des cloisons ou des grillages sans une autorisation préalable.

ART. 9. — Il est défendu :

1° De placer sur le comble des places des marchandises, des coffres ou caisses, des paniers pleins ou vides, des effets ou ma tériaux quelconques ;

2e J’élever les étalages latéralement de manière à intercepter la vue et la circulation de l'air d’une place aux places voisines ;

3° De disposer les étalages en saillie sur les passages et de placer à la devanture des denrées pouvant salir les passants ;

4° D'établir aucune porte de coffre ou cabane de facon à ce qu’elle ouvre à l'extérieur des places.

Arr. 10. — il est également interdit de déposer quoi que ce soit dans ies cours, voies de circulation, places et resserres vacantes ou inoccupées, de même que contre les grilles où murs de clôture des marchés, tant à l’intérieur qu’à l'extérieur.

Arr. 11. — Les marchandises exposées en vente à une place

quelconque ne pourront, sous aucun prétexte, être transportées sur un autre point du même marché,

Arr. 12. — Il est enjoint aux occupants des places mobiles ou banales d'enlever les marchandises invendues et le matériel après la clôlure des ventes.

Les titulaires de postes fixes devront prendre, chaque jour, avant leur départ du marché, toutes les précautions nécessaires à la conservation des objets et denrées resserrés dans leurs places.

ART. 13, — Il ne peut être emmagasiné dans les resserres que les objets indispensables au commerce des occupants.

Arr. 14, — Les locataires des resserres sont tenus de les ouvrir à toute réquisition des proposés de l'Administration.

ART. 15. — Les titulaires de places et les cantonniers du service de nettoiement sont seuls autorisés à puiser aux fontaines établies dans les marchés.

Il est défendu de laver du linge ou quelque objet que ce soit dans les bassins de ces fontaines, d’y abreuver des animaux, et d'en laisser les robinets ouverts sans nécessité.