‹ De la Compétence des Tribunaux Judiciaires en matière de Taxes assimilées aux Contributions indirectesChapitre 73 sur 79 · CIRCULATION A L'INTÉRIEUR ET AUX ABORDS DES MARCHÉS · texte numérisé non relu

CIRCULATION A L'INTÉRIEUR ET AUX ABORDS DES MARCHÉS

Arr. 16. — Les abris mobiles, mis en location par des entrepreneurs, ne pourront être posés qu'à partir de huit heures du soir, la veille des jours de vente.

L'enlèvement de ces abris devra commencer un quart d'heure après la clôture du marché.

Pendant le travail de pose et d'enlèvement de ces abris, toutes les précautions devront être prises afin de ne point entraver {a ctreulation publique,

ART. 17. — L'arrivée des marchands et la prise de possession des places ne devront avoir lieu, sous aucun prétexte, plus de deux heures avant l'ouverture des ventes.

Art. 18, — Les marchands qui n'ont point de place attitrée

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devront, s'installer dans les mêmes limites de temps, au fur et à mesure de leur arrivée ; ils ne pourront retenir aucune place à l'avance.

Arr. 19, —- Les voitures attelées où non attelées, les bêtes de trait ou de somme, employées au transport des marchandises et du matériel, seront retirées du marché, aussitôt après leur déchargement et elles ne seront ramenées qu'à l'heure du départ des marcliands, sauf lorsque les marchands devront, pour une cause exceptionnelle, quitter le marché avant la clôture.

Arr. 20. — L'ouverture et la clôture des ventes seront annoncées à son de cloche.

Il est interdit d'opérer des transactions sur les marchés en dehors des heures réglementaires.

Arr. 21. — Il est interdit à toute personne autre que les marchands et leurs employés de pénétrer dans les marchés clos en dehors des heures consacrées aux transactions.

L'accès des sous-sols et des resserres est interdit au public.

AmrT. 22, — Défense est faite de laisser séjourner dans les passages des charrettes attelées où non attelées, des bêtes de trait ou de somme, des brouettes, mannes, hottes, paniers, etc.

Arr. 23. — Il est interdit de déposer en dehors des places et resserres (sauf pendant le temps strictement nécessaire à la réception de l’approvisionnement) des marchandises, ustensiles ei tous autres objets quelconques,

Arr. 24. — Les porteurs et commissionnaires ne pourront circuler dans les marchés, avec des hottes ou des crochets, à moins d'y être appelés : aussitôt la marchandise chargée, ils devront prendre la voie la plus directe pour sortir.

Arr. 25. — Il est défendu de traverser les marchés avec des fardeaux malpropres ou embarrassants.

Arr. 26. — Aucun industriel ou marchand quelconque ne

peut s’instaler sur les voies publiques traversant où bordant les marchés.

Arr. 27. — La vente en ambulance de toute marchandise est formellement interdite dans les marchés.

L'entrée de ces établissements est défendue aux marchands, musiciens et chanteurs ambulants, aux crieurs et distributeurs

d'imprimés, ainsi qu'à tous les individus exerçant ordinairement leur industrie sur la voie publique.

ART. 28. — Les débitants qui, en vue de l'alimentation des titulaires de piaces, auront été admis exceptionnellement à circuler dans les marchés pour la vente de soupes, de menus comestibles, de boissons chaudes et de rafraîchissements, se conformeront, en tous points, aux conditions de la permission spéciale dont ils devront être toujours porteurs.

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