CHAPITRE VI MESURES D'ORDRE PUBLIC

Arr. 46. — Il est expressément défendu de troubler l'ordre dans les marchés et leurs dépendances par des rixes, querelles, tapages, cris, chants ou jeux quelconques.

Arr, 47, — Il est défendu aux pères, mères, luleurs, maitres ou patrons, de laisser courir et jouer à l'abandon, dans les mar chés et leurs dépendances, leurs enfants, pupilles ou apprentis.

Arr. 48. — Il est défendu aux marchands ainsi qu'aux gens à leur service

1° De stationner debout ou assis dans les passages réservés à la circulation ;

2° D’annoncer, par des cris, la nature et le prix des articles de vente ;

3° D’aller au-devant des passants pour leur offrir des marchandises, de leur barrer le chemin et de les lirer par les bras ou les vêtements ;

4° De rappeler les clients d’une place à une autre ;

5° De conduire ou d'envoyer le public dans des boutiques et magasins au dehors ou à d’autres places du marché :

6° De distribuer sur le marché d’autres adresses que celles de la place qu'ils y occupent.

Arr. 49. -— Il est défendu de crayonner et d'afficher sur les murs, fers ou boiseries, tant de l’intérieur que de lextérieur des marchés et de détruire ou endommager aucune des parties ou quelque objet que ce soit dépendant de ces établissements.

Arr. 0. — Il est également interdit de planter des clous dans les arbres, d'y attacher des cordes, d'y suspendre aucun objet et de les endommager d’une manière quelconque ; de faire des scellements dans le sol et d'y poser quoi que ce soit qui puisse en causer ja dégradation.

ART. 91. — Il est défendu

1° D’allumer des feux ou fourneaux dans les marchés ou leurs annexes ;

2° D’y faire usage de pots à feu et de.chaufferettes s'ils ne sont en metal et couverts d’un grillage métallique à mailles serrées où d’une plaque de tôle percée de trous dont le plus grand diamètre ne devra pas être supérieur à cinq millimètres :

3° De laisser ces pots à feu dans les places pendant la nuit, lors même que le feu en serait éteint ;

4° D’y employer la lumière, sauf autorisation spéciale, autrement que dans des lanternes closes protégées par une armature métallique ;

D° D’y fumer, même avec des pipes couvertes.

ART. 52. — Il est défendu d'introduire dans les marchés el leurs dépendances des chiens, lors même qu'ils seraient tenus à l’attache et muselés, ainsi que d’entretenir dans ces établissements des animaux vivants autres que ceux dont la vente y est spécialement autorisée.

ART. 93, — Il est défendu d’etablir dans les marchés aucune vente de vin, de boissons fermentées ou de liqueurs à consommer sur place,

Arr. 54. — Nul ne peut retenir aucun objet ou s'emparer de quoi que ce soit appartenant à une autre personne, sous prétexte de contestalion ou de litige.

Tout différend qui s'élève sur le marché doit être immédiatement porté à la connaissance du préposé de police qui entend les parties, les concilie, s’il y a lieu, et, dans le cas contraire, les renvoie devant qui de droit.

Arr. 55. — Les objets trouvés dans les marchés devront être immédiatement déposés au bureau du préposé de police qui, lui-même, en fera la remise au commissariat du quartier, s'ils ne sont pas réciamés dans les vingt-quatre heures.

ot CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES

ART. 56. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux-halles et marchés, couverts ou découverts, établis à Paris et dans tout le ressort de la Préfecture de police, sans préjudice de l'exécution des autres règlements, tant généraux que spéciaux, qui concernent ces mêmes établissements.

Art. 37. — L'ordonnance de police du 30 décembre 1865 est rapportée. -

Le chef de la 2° Division, inspecteur divisionnaire des Halles et Marchés, le directeur de la Police municipale, le commissaire spécial des Halles, les commissaires de police, les maires des communes rurales et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Le colonel de la garde républicaine et le colonel de la gendarmerie de la Seine sont requis de leur prêter main-forte au besoin.

Le Préfet de police,