‹ De la compétence discrétionnaire du gouvernement dans l'application des lois et des jugementsChapitre 41 sur 44 · TA AE LT NA · texte numérisé non relu

TA AE LT NA

+ A BIBLIOGRAPHIE ALEXÉEr (Paul). — « L'Etat, le Droit, et le pouvoir discré-

tionnaire des autorités publiques », in Revue internationale de la théorie du Droit. TITI, 1928/29, p. 19.

ARFUR. — « Séparation des pouvoirs et séparation des fonc-

tions », in Revue du droit public.

— 1900, T.13, pp. 214, 47o. T.14, pp. 34, 236 et 436. = 1902, pp. 78, 234 et 439.

BARTHÉLEMY. — « Le rôle du pouvoir exécutif dans les républiques modernes ». Päris, Giard et Brière, éd., 1906.

— {4 De la liberté du gouvernement vis-à-vis des lois dont il est chargé d’assurer l'exécution », in Revue du droit public..…., 1907, p. 299.

— « Ai propos de l’exercice du droit de grâce », in Revue du droit public.…., 1909, p. 537.

— « L'obligation de faire ou de ne pas faire, et son exécution forcée dans le droit public », in Revue du droit public..…., 1912, p. 505.

BarTuézemy et Duez. — « Traité de droit constitutionnel », 2° édition. Paris, Dalloz, 1933.

BayYarD. — « Le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives », in Revue du droit public..…., 1923, p. 463.

— « Là doctrine de Duguit sur le Droit ef l'Etat », in Revue internationale de la théorie du Droit. T.I, 1926/27, p.18.

— « La théorie de la formation du droit par degrés dans l’œuvre d’Adolf Merkl », in Revue du droit public, 1928, p. 608.

— « L'origine de l’ordonnancement juridique », in Mélanges Maurice Hauriou. Paris, Sirey, 1929, p. 33.

— « La conception matérielle de la fonction juridictionnelle », in Mélanges Carré de Malberg. Paris, Sirey, 1933, Dao

— «Le contrôle juridictionnel de l'administration ». Paris, Delagrave, 1934.

— « Précis de droit adininistratif », 3° édition. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1940.

Bosc. — « Actes de gouvernement et théorie des pouvoirs de guerre », in Revue du droit public..., 1926, p. 187. Carré DE MALBERG. — « Contribution à la théorie générale

de l'Etat ». Paris, Sirey, 1920.

— « La Loi, expression de la volonté générale ». Paris, Sirey, 1931.

— « Confrontation de la théorie de la formation du droil par degrés, avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation ». Paris, Sirey, 1933. L

— «L'Etat agit par voie législative, adminsitrative et juridictionnelle », in Encyclopédie française, T.X. 10° 30-5.

CRUET (Jean). — « Etude juridique de l'arbitraire administratif ». Thèse, Paris, 1906.

—— « La vie du Droit et l’impuissance des lois ». Paris, Flammarion, 1908.

Donvaz. — « Le refus des autorités publiques de déférer à la formule exécutoire ». Thèse, Rennes, 1939.

Duez. — « La responsabilité de la puissance publique (en dehors du contrat) », 2° édition. Paris, Dalloz , 1938. — (Voir Barthélemy).

DuquiT. — « La séparation des pouvoirs et l’Assemblée nationale de 1789 », in Revue d'économie politique, T.VII, 1893, pages 99, 336, Do.

— « Etudes de droit public ».T.I, ‘L'Etat, le droit objectif et la loi positive. Paris, Fontemoing, 1901.

— « Manuel de droit constitutionnel ». Paris, Fontemoing,

— «Traité de Droit constitutionnel », 2° édition, Paris, Fontemoing, 1921 (en 5 volumes),

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