De la compétence discrétionnaire du gouvernement dans l'application des lois et des jugements
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 00 (28 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le principe de la séparation des pouvoirs, tel qu'il a été posé par Montesquieu, est essentiellement négatif. Il enjoint, dans le but d'assurer la sécurité et la liberté politique des individus, de ne pas réunir dans une même main tous les attributs de la souveraineté. Pour atteindre ce but, la doctrine classique, suivant Montesquieu, propose (1) leur division en trois pouvoirs : le législatif, l'exécutif, le judicia…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- JO15 min
- LE DROIT POSITIF FRANÇAIS15 min
- LES TEXTES15 min
- DÉS15 min
- PA UNE15 min
- DEN15 min
- LA SUBORDINATION DU GOUVERNEMENT AUX DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES15 min
- NS15 min
- A RES15 min
- LA JURISPRUDENCE ARE15 min
- OUVERTES AUX ADMINISTRÉS15 min
- PEUR ES15 min
- SOUS-SECTION II. — LES HYPOTHÈSES OÙ L'ADMINISTRATION EST TENUE D'AGIR15 min
- SIA. A30 min
- L'APPLICATION DES JUGEMENTS15 min
- NO E30 min
- LES PERIODES DE CRISE15 min
- L'ÉTAT DE SIÈGE30 min
- LES POUVOIRS DE CRISE DEVANT LA JURISPRUDENCE15 min
- ST 141 FA15 min
- C.E. 29-4-r921. Perreault. R., p. Ærg30 min
- CONCLUSION15 min
- LA DOCTRINE15 min
- LES DOCTRINES PRAGMATIQUES15 min
- SET15 min
- CARRÉ DE MALBERG ET LA GRADATION DES ORGANES15 min
- LA DISTINCTION DES FONCTIONS15 min
- SECTION II LA GRADATION DES ORGANES15 min
- SECTION III APPRÉCIATION CRITIQUE15 min
- DUGUIT ET LA DISTINCTION MATÉRIELLE DES FONCTIONS15 min
- LA CONCEPTION RÉALISTE DU DROIT ET DE L'ETAT15 min
- LA DISTINCTION MATÉRIELLE DES FONCTIONS15 min
- LOST15 min
- APPRÉCIATION CRITIQUE15 min
- L'ÉCOLE DE VIENNE ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES15 min
- SECTION Ï EXPOSÉ DE LA DOCTRINE15 min
- A L'ÉCOLE DE VIENNE30 min
- LE PROBLÈME DE LA COMPÉTENCE DISCRÉTIONNAIRE15 min
- CONCLUSION15 min
- TA AE LT NA15 min
- AE EL RES15 min
- EUT15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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