Rég. lég. de la pv. en Ang

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par infoniiatidii «laiis Ii'h prori-n ili* \tronM*. i)n dirait rii favnir lUi relie inoliofi : « <]u'il étail illo^iqiii? de maintenir imh' |)r«>rrMliirt* cxlraonlinainf pr>ijr deH »M*ritH qui ne sont ilan^M*n*ux (jiit* pam- qu*ilh excitent an crime de haute Iraliison ou de nédition, alorn (|ue ces crimes eux-mêmes étaient uliandoimés avec conliani «■ par la loi ii la voie ordinaire de la fioursuile p.n nrrii^fitinii . » Mais \r parlement repoussa celle jirnpD.silitui ; il utiisa même d adopter celle dis|M)Hitioii eHsenti(>llenii'iti juste, <}ui consistait à mettre à la charge )!«• l'Klat les frais du procès quand Taccusé était a(Njiiitté.

l'ne antre rostrirtion fut apportée à la compétence du jury en matit're de presse, c'est le droit donné aux chamhies de jui:er les outrages qui leur sont adressés, et. dune façt)n générale, tout acte portant atteinte [attempt) à \viiv jj?^viièf/p. Ce droit, disent les jurisconsultes anglais, a été établi par la loi positive, par la coutume, en raison de la nécessité [by positive law, bi/ cNstoni y fro?n îiecessity). Cependant ces lois positives, cet usage et cette utilité sont contestés par bon nombre d'auteurs anglais. Suivantlauteur des Lettres (lejtniius, cette origineancienne n'est rien moins que prouvée. « .1 en appelle à l'histoire d'Angleterre, ditil (1), lorsque j'aftirme que, depuis l'année 4265 jusqu'à la mort de la reine Elisabeth, il nV a pas d'exemple que la chambre des communes ait emprisonné un

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homme qui n'était pas membre de cette assemblée, pour fait de mépris de su dignité ou de violation de son privilège. Dans les cas les plus graves et lorsque leurs privilèges reconnus étaient ouvertement violés, les pauvres communes, ainsi qu'elles s'appelaient elles-mêmes, ne s'arrogèrent jamais le pouvoir do punir. Elles réclamaient vengeance en adressant une pétition au roi, ou, ce qui est plus remarquable elles demandaient justice à la chambre des lords; et quand on refusait de leur accorder satisfaction ou qu'on tardait à le faire, leur seul recours était de refuser de s'occuper des affaires du roi. » D'ailleurs, la chambre a toujours un autre moyen d'obtenir réparation de l'offense; « les cours de justice criminelle sont ouvertes aux poursuites que le procureur général peut instituer par voie d'information ou d'accusation. Un libelle tendant à calomnier ou avilir la chambre des communes ou quelqu'un de ses membres, peut être aussi sévèrement puni par la cour du banc du roi, qu'un libelle contre le roi lui-même. » Ce mode de procédure, conclut-il, serait plus digne et ne violerait pas ce principe d'équité qui veut que nous ne soyons point juges dans notre propre cause. Telle est aussi l'opinion de lord John Russel (1) : « Le peuple d'Angleterre, dit-il, est naturellement soupçonneux, quand il voit des accusateurs devenir juges, et prononçant, sans procédure en règle, une peine

1. Lord J. Ruâsel. Essai s. ihisL. de laconst. d'Ang.. ch. xxxi.

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{iiMir 1111 ('riiiH' roiiiiuiH coiiln* f*u\-fiiAini*ii; «l ailji'uni rnjiiiiinii |»iihiii|iH' chI fti proiionréc ùc«*lé^anl, (|iji; ji* siii.H |irrHiiaili'*<{ii(> la fiiriMir du |»rivilf^'<> cnt jmHHi'*e. i» Ct*H rrili(|ii«'H 8f roinpnMitifiil ilaiitaiil mieux 4|u«* le droit (loiiiH* aux clianilircH (1<; rouiiallrr* dcn vidlulionii (1. It m privili'/^'f, <î»l devonu un pouvoir sans liinilen par IfS «'xtciisions iju»- lui a doiin«»e^ l«*ur propr»* pirisprudenre.

Lt's droite (lu parlrnuMil «ri («•Ur nialièrf im* soiiI limiU's «pic j»ar la loi (hi juirlrinputilan' ttf parlianmit), i\\\\ «•>l 1111 (iivrinl)!»' de H'^'lrs d*<''r|uité 8(»umis«*»â riii- In pittaliuii des passions politiques et des haines individuel 1rs (1). On a ni«''nn' étendu la compétence du parlement pour l«'s ras de violation du privilège dans la personne d'un seni de ses membres. La chambre des eoniniunes a été jusqu'à condamner (1739» un iii(li\ idn <|ni avait péché sans autorisation dans les viviers (le l'amiral Orifrilis. l'un de ses membres. Cependant malgré ces droits exorbitants, lajurisprudence anglaise avait décidé que la publication des débats de la chambre pouvait être poursuivie, comme /i/W. par le particulier (|ui sV trouvait ditfamé. C'est ainsi que le lord c/tîpf justice Deman avait jugé « que les résolutions de la chambre n'avaient pas le pouvoir de faire de la publication qui en était faite une corunutniratiou priiiléyiée (2). » Mais en 1845, les chambres, par voie

1 . En Angleterre on distingue : le droit commuo (common Utw). le droit statutaire, et la loi du parlement.

2. Bertrand, §31. -- D'après la jurisprudence anglaise, les Communications privitègiées, c'est-à-dire ne pouvant faire l'objet d'aucune

d'intimidation envers les plaideurs, les forcèrent à se désister de poursuites semblables. Ce procédé arbitraire fut bientôt ratifié par l'acte ix, Vict. , ch. III, qui interdit toute action contre la personne qui a publié les débats de la chambre, « lorsqu'elle présente un certificat du lord chancelier onàu. speaker des communes y attestant que la publication a été ordonnée. »

Dans les colonies anglaises, le jury avait été établi en matière criminelle et en matière civile. De sorte qu'en se séparant de la métropole les États-Unis n'avaient eu qu'à maintenir cette institution. « Il y avait dans toutes les colonies, dit M. Laboulaye (1), deux forces puissantes qui restreignaient l'administration et lui traçaient partout un champ à peu près égal. Ces deux forces, c'était le jury et la représentation nationale. » L'article III, section II, 3. de la constitution du 17 septembre 1787 porte que : « hormis les cas d empeachmeiit (mise en accusation par la chambre des représentants), tous les crimes seront jugés par un jury. » L'amendement VI, à la constitution, proposé en 1789 et accepté en 1791, confirme ce principe. « Dans toute poursuite criminelle l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial pris dans l'Etat et le district où le crime aura été commis » (2). L'amendement I interpoursuite en justice, sont celles qui sont faites: lo Pour remplir un devoir puiilic;2o pour remplir uu devoir privé ; 3o ou .ia:is uu iutérêt quelconque, si l'auteur a agi sans intention mauvaise et avec sincérité. (Bertrand, ^28.)

1. Laboulaye, Histoire des États-Unis, \..\, dix-septième leçon.