Blackstone^ Commentaries on the Engfish laws, lll

4. Meyer, Institutions judiciaires de l'Europe, t. LU, 1, III. ch. xui.

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(i<*Yrait t'*lrc^âtlril)ii«'('a hdoiiard i". ijiii duriH Ir statuts nf thv sttiplr Irlalilil polir l«'H alfiUH'H ruiiiinon'iali'H. vi\{\\\'\ ri'trriilil raiiiHM* HiiivuiitcaiixruiiHitHrrirniiif*ll(;H. |)'a|in*H r«? »lahil. !•• jury <*hI f'oiii(»oM'* d'ôlran^Mîr^ <;l (le ro^iiiroles, si rnrit* drs iiarlies HifultMiiml i*Ht l'Iran- ^«re, «Irlran^rr», ni toulcH 1rs iIimix le hoiiI. (>«*IIiî ilcrnii'n' rspi-r»? dr* jury, fin nentraieiit <jue des <*lrari- ^'«*rs, fui siippriiniM' en lii.'J jiar !«• statu! d<* la 21* aiiiMT d'IIcnri VI (cli. iv). Il fut remplar/î par h* jury ordinain' «oniposé d'Anglais soulomeiit. Dan» a» ras, riiL'l!»'!, <lil lilackstoiH', on lu* |)eut sup|)Oser plus de parti.ilih' pniir luri»' d«'s parties que pour l'autre. Mais, suiv.iiil I npiiiion d(; M. Meyer, pour en connalfr«' la v«''ril;il>k' raison, il faut remonter à roripine in«''inr (If linslitntion. an st.itnt (l'Kdouard I'', qui (Mit sans doutt' pour Inil d»* rapprocher les Anglais et les Ecossais, et n »''tait j>as drstini* à accorder une pmlcclion spéciale aux étrangers. Et ce qui tendrait ;i I»' prouver, c'est que la connaissance des crimes de hante trahison et de lèse-majesté au premier chef ne ]>put apj»artenir an jnrv df medietate Iwffuœ. Déjà un stalut de la 3'' année de Georges II (ch. xxv), donnait lirn de douter si les pouvoirs de ce jnrv n'avaient pas été restreints. Entin l'acte du 12 mai i87U le fit disparaître ( 1\

1. Act tn amend the law re/ating to the légal condition of Âlien.t and British ^ubjecls ;33, Victoria, ch. xjv). {Annu. de légishf. étrang.. 72, p. 6). I>a loi sur le jury, Jitriex art, de iSlO (33 et 34 Virt.. cb. Lxxvii} porte que les étrangers établis en .Xngleterre depuis dix ans aurout le droit d'être jurés.

A côté (le Ici procédure devant le jury, telle que nous venons de l'examiner, il a toujours existé une autre forme de poursuite, Y information. La loi commune reconnaît deux manières de poursuivre la répression d'un délit : la voie de Yindictment, c'est-àdire l'accusation devant le grand jury et le jugement par le petit jury, et la voie de V information. La poursuite par information est, suivant la définition de M. Bertrand (1), « toute procédure criminelle dans laquelle le grand jury n'intervient pas. Lorsque Yénor^ mité du crime ou le danger de ses conséquences sont tels, qu'il y a urgence pour l'intérêt public et la sûreté générale à ce que la répression intervienne promptement, la loi a donné à la couronne le pouvoir de faire poursuivre par ses officiers directement devant les cours, sans mise en accusation préliminaire devant le jury. » Ce mode de jugement, qui a toujours existé en Angleterre, n'est autre que celui qui fut employé par la chambre étoilée et que ses actes arbitraires mirent en défaveur. Sous Guillaume III on en réclama la suppression; mais il fut répondu que la loi commune l'autorisait, c'était déclarer l'impossibilité de le faire disparaître. Cependant le parlement, peu de temps après, établit qu'il faudrait un ordre exprès de la cour du banc du roi pour autoriser le greffier de la couronne à donner suite à la procédure d'information. En 1834, O'Gonnel proposa d'interdire la procédure