‹ De la compétence du jury en matière de presseChapitre 11 sur 98 · Jeffersou rapporte que les amendements furent votés sanu · texte numérisé non relu

Jeffersou rapporte que les amendements furent votés sanu

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ilinait au contre h li* droit dt* faire aïKiiiic loi reftlrictivedtf la libcrU* de lu parole ou de lii preHne (1).

Bien (jue It'H KlaU-LIiiiH n'euHHenl point conservi' les lois anglaises, on ne demandai l si la cnmmon law, lu loi commune dWnglelern* pourrait être encore invoquée devant les tribunaux américains. L'acte du ;^i septembre 1789 décida que dans les causes a/ romimni Inw, les cours des Ktats-L'nis se conformeraient .1 1.1 léu;islali()n particulière à cha^jue Htal; « car, dit Kawle (2), non seulement cliaque Ktat a ses statuts locaux, mais la loi commune varie (Ton Ktat à l'autre. A jilus forte raison la loi commune d Amérique diffèrt'-l-elle de la loi commune anii^laise. »

difticultés, etque particulièr(>iiieiit ceux relatifs à la presse et aujurv fureut recomiiiaudés par st>pt États. (Conseil, Mélanges polttiqurt et philosophiques extraits des mémoires et de la corresoondance de Jeffersm . )

1. Cepeudaut JetTersou pensait {Lettre à Mme Adanu; Mélanyes' t. II p. 17) que si le congrès ne pouvait pas faire des lois sur U presse, les États avaient ce droit.

2. CoQiuieutaire de Rawle sur la constitution américaine. (God« se i I . Mélanges de Jefferson . )

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