CHAPITRE IL

APERÇU HISTORIQUE SUR LE JUGEMENT DES DÉLITS DE PRESSE PAR LE JURY EN FRANCE.

Sous l'ancien rég'ime, la presse était soumise à des règles très sévères en droit, mais fort adoucies dans la pratique. Aucun écrit ne pouvait être imprimé sans une autorisation préalable, elles ordonnances royales punissaient des peines les plus dures les infractions à celte prescription; mais le plus souvent c'était Tauteur lui-même qui choisissait son censeur; les livres imprimés à rétrang(3r étaient facilement introduits en France, et la censure était devenue très tolérante (1). En 1789 on voulut placer la presse sous un régime nouveau. Déjà, à cette époque, en Angleterre et aux États-Unis, les délits de presse étaient déférés au jury. Ce fut cette institution que Ton essaya d'introduire en France.

1 . Bruuetière. Etudes sur le dix-liuilième siècle : la direction de la librairie sous M, de Malesherbes .

un (HAHITIIK ULIXUMI:

Un (les principe» pos/*» dans la Pt^ciaration df^ droits de fh(tmmt' du 28 orlobn* 1789 fl du '^ sejileiiiluT 17ÎM «'tail qin* : « tout citoyen peut parler, écrirr, impriinrr librement, sauf à répondre df l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi >» (art. il). La liberté de la presse était, en eiïel, une «les réformes les plus iustamiiHMit drmandres par les piiblicistes du xvni* siècle. Ils la réclamaient comme un remèdi' aux abus de Tancien régime et comm»* un droit précieux pnui les citoyens. Quelques philosophes croyaient cependant que la liberté de la presse ne pouvait s'établir «jue chez de petits peuples. Sieyès comballait celle tliéorie dans uu rapport à l'Assemblée constituante (i). La liberté de la presse, suivant lui, devait exister partout; et il en donnait celte raison plutôt économique que politique : « dans toute espèce de travail c^cstla liberté de faire et la facilité du débit qui soutiennent, excitent ot multiplient la production : ainsi gêner mal à propos la liberté de la presse, ce serait anéantir une partie des lumières qui doivent faire la gloire et les richesses de votre postérité. »> 11

1. Rapport du "ÎO janvier 1790. [Archi\es fxirlementairrs, première série, t. XI, p. 259.)

concluait à ce que les lois fussent de nature à encourager Tusage utile et à réprimer les abus de la presse. Et le moyen d'arriver à ce résultat était, croyait-il, de confier au jury la connaissance des délits de presse- L'Assemblée constituante avait déjà adopté le mode du jugement par jury en matière criminelle. On ne voyait alors dans l'établissement du jury qu'un moyen d'enlever au roi et de conférer au peuple l'exercice du pouvoir judiciaire. Donner aux citoyens la plus large part dans les pouvoirs publics, tel avait été, en effet, le but de toutes les lois de la Constituante. Le principe de la souveraineté du peuple admis, les applications étaient faciles : de même que la nation exerçait le pouvoir législatif par des représentants, de même elle devait rendre la justice par des représentants : le jury serait la société jugeant les criminels comme le Corps législatif était la société faisant les lois. Le comité de constitution avait même proposé d'établir un mode identique d'élection pour les jurés et pour les députés (1). On admit donc sans difficultés l'institution du jury en matière criminelle; et, suivant la méthode adoptée par l'Assemblée, on vota le principe avant d'en régler les applications pratiques. Le projet d organisation judiciaire^ présenté au nom du comité de constitution, le 22 décembre 1789, établissait déjà le jury

1. Projet de constitution sur lorganisation judiciaire du 22 décembre 1789 (titre XIT. art. 3'. [Archives parlementaires, première série, t. X, p. 732.)

2% riUFITHK liKtXllLMft:

«Ml fiintiJTr rriniini'lli*; i\'a\tri'h\enprincipeMfonfh/nir,i' ttiui tir la pnlirr rt th la jusùrp pn'MMlU'ft |*ar DlJjiorl au nom du iii(''iii<' mmilé, il (levait y avoir ditiix juns : II» jury <i acniHalion, ou tjraml juré, v{ li» ]\\r\ de jugiMiH'fit. ou /if il t juré (i); t*iil\n, le 20 janvier 1790. le comité déposa le j)rnjel relatif à la jin*»M*. C<» pn»jet fut défeiulii par Sieyè» (2) : dans Ron rapport, il «'effnn.iiit de démontrer qm* la juridiction du jury admise en principe en matière criminelle, pouvait des à présent fonctionner pour les délits de presse, car ces délits ne se commettent guère que dan» les grandes villes, et là il était plus facile de trouver de» jurés inslruils «l impartiaux. L'art. 35 du projet réglait les formrs à suivre dans la procédure devant le jury (1 accusation ; liuslruction entière se faisait verbalement. Le jury de jugement navait qu'à se prononcer sur la cnlpahilité de l'accusé (art. 44j. Mais la loi proposée ne devait avoir d'elfet que pendant deux ans (art. 1).

La constitution du3 septembre 1791 (tit. 111. ch. V,

irt. 18) consacrait définitivement la compétence du

jury eu matière de délits de presse. Le jury devait

déclarer : I Si l'écrit incriminé était délictueux. 2" si

l'inculpé elail coupable. Il étnit également compétent

i. Art. 21et 3t J.4rr/i. parfem.. t. X, p. "Il" et 744 . — Duport développait Ir? même? prim'ipe* !»• 27 novembre 1790 dan? son rapport ?iir la loi relative à ror^anisation du jury.

2. Arrh. pnrlem.. t. XI. p. 25î>. — Celait également Sieyè* qui. en avril 1790. nropocnit retaMissPuient du jury en matière civile.

APERÇU historiquf: 23

pour connaître de l'action civile et de l'action criminelle. L'art. 23 (tit. III, ch. V) déférait à une haute cour de justice nationale les délits de lèse-nation. Les termes généraux de l'article permettaient, au besoin, de faire rentrer dans cette catégorie les délits de presse. On avait réclamé à plusieurs reprises la définition exacte des délits de lèse-nation : le 25 novembre 1789, Cazalès avait proposé la motion suivante : « L'Assemblée nationale charge son comité de constitution de lui présenter le projet d'une loi qui définisse avec une scrupuleuse attention tout ce qui sera réputé crime de lèse-nation ; de déclarer que les écrits, que les paroles ne pourront être la matière d'un crime de lèse-nation, qu'ils ne l'aient préparée, accompagnée on suivie (1). «Le 7janvierl790 on discute une proposition tendant à donner à tous les magistrats le droit d'instruire les crimes de lèse-nation, et l'on surseoit pour se décider jusqu'à ce que ces délits aient été définis. Néanmoins, le 12 janvier, on vote la proposition sans qu'on ait spécifié ce qu'on entendait par crimes de lèse-nation (2). On retrouve les mêmes expressions vagues et indéterminées dans la constitution de 1791. Les délits de presse pouvaient donc tomber sous le coup de l'art. 23, puisque, même avec la restriction proposée par Cazalès, le crime de lèsenation pouvait consister uniquement en un écrit coupable.