Ibid., t. XI

24 LlUf'IIHK iir.l XI^.MK

I.'i li/mh- cniir nalioniili» no romponait H#? membre» (In trilnirwil (!•• rannalion l'I de haiil» juré»; pIIi» étail nai^io par un rlérrot du C.orpH k^frinlatif (\).

A la Hiiit»' cli'j» /îVi'norncnU du 10 aoûl 17^2. l'Aii- Arm)d«''(* Ir^'islativc avait créé un trihiinal rrimin<*l pxtranrdiiiain' pour jupT rt'iix qui avaient retint/' à rinsiirnM'tioii'I). <iii I I août (102.). La rommuno obtint bient«M apn*s «jiir rr tribunal sriiiil ronip<ît«'nt. fK)ur ju^T Ions b*s ( riniL's se rapportant à la journée tUi U) août, v\ »*n second lieu (juil sérail composé de jurés élus |)ar les sections (D. du 14 août). Elle exigea cnlin «jin- bs jnfres. romme les jurés, fussent élus ])ar b' peiijib' : («•11»' (Irniière concession fut faite par le décret (hi 17 aonl. C'est à partir de ce jour que l»* tribunal ciiiniiiel j'oniniença à fonctionner (2); il condamna jMii (le jours après un jouriialisti'accusé d'avoir publié des érrils royalistes. Daiis le tribunal criminel (lu 17 août on retrouvait les deuxjurAS d'accusation et de jui^^ement (art. 9) établis par la (Constituante : la procédure était courte, et les jugements n'étaient j»as soumis a cassation.

Le tribunal du 17 août fut bientôt remplacé parletribunal révolutionnaire du lU mars 1793. Le décret du

1. L .\s9embl»>e nationale ne se contenta pas de régler le mode de poursuit»» de?» dêlit^ de presse ; plusieurs fois elle rendit des décrets pour enjoindre aux magistrats de poursuivre des journalistes. L".\ssemblée léjjislative tit de même. (Décrets des 19 février 1"90. 21 juillet 1792, etc.. .)

2. Le tril)uuai criminel avait été décrété le 17 août; les élections des jurés furent faites dans la nuit du 17 au 18, la première condamnation prononcée le 21 et exérutée le soir même.

10 mars 1793 établissait un tribunal criminel extraordinaire pour connaître de « toute entreprise contrerévolutionnaire, 'de tous attentats contre la liberté, l'égalité, etc.. » Les délits de presse ne rentraient qu'indirectement dans cette énumération ; aussi dès le 11 mars Robespierre proposait de déférer au tribunal révolutionnaire les écrits provoquant à la conspirati07i. Cette motion fut repoussée; mais quelques jours après le 29 mars, elle était votée sur l'initiative de Lamarque. Le décret du 29 mars renvoyait devant le tribunal révolutionnaire ceux qui composeraient ou imprimeraient des écrits tendant au rétablissement de la royauté ou à la dissolution de la Convention, ceux qui conseilleraient le meurtre ou le pillage, enfin les colporteurs ou les vendeurs d'écrits prohibés. On ne manquait pas de présenter ces mesures comme des dérogations nécessaires au principe de la liberté de la presse, que Ton proclamait toujours quand on avait besoin de le violer. Pendant que le tribunal du 10 mars condamnait avec la dernière rigueur les écrivains coupables d'avoir composé des écrits contre-révolutionnaires, la Convention proclamait encore, dans la Déclaration des droits de l'homme du 27 mars (art. 7), que la liberté de presse ne pouvait être « interdite, suspendue, ni limitée. » Le tribunal du 10 mars étuit composé de cinq juges et de douze jurés (art. 2). Les juges dirigeaient l'instruction et appliquaient la loi d'après la déclaration du jury sur le fait. C'était la Convention qui nom-

3A t II ^11 rn» II) I Mt.m

mail 1rs jiin'H roiiuin' \rn jii^f*« «arl. 7). Il nv «vail <li»ii(* piiH, a |in)pr<'infMil jwiiIit. ili' jiin rlanH li* tribunul n*vnliiliniiiiair4; : ceux qu'on aiipclait jiirén nétairiil (|iic Ifs iiiaii(iataircH ilr la (vonvenlion, auinv iiifiit (lit les a^^cnts du pouNoir rxfculif: (*l. ce qui ri'iKJait encore Umith dériAioriH moins in(ic|i«'n(laiitc*ft, ils clait-iit iKMiiiiH-^ |Miiii lin ti>mpK Irès court (i) art. 7): ils claiciil tmiis d»- voter cl «le former leur décl»r.ilinii |)ijMii]ii<iii<-[it «t a iiaiilc voix 'arl. 12>. Déjà les jurés du trihiiiial du 17 août iroilraient que très peu de ^araiilirs d'iiiiparlialité : ils étaient élus par les sections de l*aris, c*est-a-dire par un corpR élecloral. on les voles n'étaient pas libres et qui était à la ineri'i d une faction. Mais ces jurés n'avaient pas en oiilre. comme ceux établis f»ar le décret du 10 mars, le caractère de fonctionnaires amovibles et ayant à répondre de toutes leurs décisions.

Le décret du 10 mars (art. 13). comme celui du 17 août, prescrivait que les jugements du tribunal révolutionnaire seraient exécutés sans recours au tri- ])nnal de cassation. La mise en accusation était ordonnée par une commission de six membres de la Convention (art. 10). Maison trouva cette formalité trop lonj^ue et trop gênante, et le décret du 1 1 avril donna à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire

1. Leurs pouvoirs devaient prendre tin au 1er mai ; mais.le24.un nouveau décret fixait à un mnip la duré*» des fonctions de juré au tribunal révolutionnaire.

le droit de faire mettre en jugement ceux qui lui seraient dénoncés par les autorités constituées, ou même par les simples particuliers. Les mesures les plus arbitraires furent ensuite prises : le décret du 15 germinal déclare que tout prévenu qui résistera à la justice sera mis hors les débats ; le décret du 27 germinal met les tribunaux révolutionnaires sous la surveillance immédiate de la Convention, en ordonnant que le tribunal révolutionnaire de Paris sera seul compétent pour connaître des délits commis dans les départements; enfin le décret du 22 prairial, rendu sur la motion de Couthon^ enlève aux prévenus le peu de garanties qui leur restait : des preuves morales suffisent et tiennent lieu de la preuve par témoins (art. 43); la procédure est encore simplifiée, elle se réduit « aux moyens que le bon sens indique pour arriver à la connaissance de la vérité » (art. 8) ; les défenseurs sont refusés aux accusés (art. 16); une peine unique, la peine de mort, est infligée aux condamnés (art. 7).

Ce fut ce tribunal qui, pendant la Terreur, jugea les délits de presse. Le décret du 29 mars 1793 limitait sa compétence en matière de presse aux délits d'excitation au meurtre ou au pillage, au rétablissement de la royauté, ou à ladissolusion de l'Assemblée. C'était définir des délits d'une manière bien vague, et le tribunal révolutionnaire donnait à ces expressions le sens le plus étendu. 11 condamnait ceux qui avaiciil parlé en termes injurieux des membres de la Conven-

2R < IMHIfNE f>KI XII ¥>:

lion, ceux cjui nvaicrilcopi/î. n\f'mv nnnn Icr r/'paiidn?, ili'n «Tril» ronlre-riîvoliitioniiaire». coux qui délourrmiriil «les nirAli-iiirnlH volonlaire»; une lellnîou une fn»l«' pri'ir sur un ivn* parain^aifiil au tribunal dt»% ♦'•IriiH-nls suflisanis pr)iir ronstihnfr iin«Timo(l). « Lu lihortr I l«' tribunal la poursuivait hoiih toute» ne» fnmi»'s, IjIhtI»' (If la pnssf» : l'auiciir «Hait puni de mort cl Ton rn riait irvi-nu a brul«T b's livrf»s par la main (In bourreau. Liberté de la parole : pa» un délit dans tout»' la série de tant de crimes imaginaires, ju8liriablos du tribunal, qui lui ait fourni plus de victimes. l^iberté niénu' <b' la pensée, entendnr' dan«^ le sens élrnil (In sentiment le plus intime : témoin la peine de mort appli(juée aux propos tenus dans l'ivresse (2). »» La constitution du o fructidor an III maintenait le jurv (raccusatioii «pii seul {»ouvait saisir les tribunaux riiminels (jiiand il sapssait de délits emportant peine afilictive ou infamante i art. 237); le corps législ.ilif, dans certains cas, jouait le rôle de jury d'accusa-

inll

Le ('ode des délits et des peines du 3 brumaire an l\ mainlt'iiait les deux jurvs; il créait en outre un jury spécial d'accusation et un jury spécial de jugement dans toute alTaire <• ayant pour objet un écrit imprimé » (art. olTi. La loi du 28 germinal an IV déférait même an jurv les vendeurs, distributeurs.

1 . Wallon. ///.N'/o/ir du trihunal trvoiufionnatre. t. 11. ch. xvin. II