Exposé des motifs du 22 mars

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(InnHiin ilrlni Irivs hri'f. rofjiii n'ndail à la fois la naiftie fiiiiH r(|iii(al)lc l't In n'preMKJon pliMHiire.

La pnMM'diin' di-vaiit In jiirv «'lait la pror/f#lun» oHiriain ; la loi du 2B mai IHIλ ru* ronliiiail *jii«' jhmj <K» H<^rn^^atioiiH /i cet l'ganl : la prinri|»ah* <liH|K)ftilion «'tait (M?lledf l'artirli; 20. C^>larticU* fut avec Tari. 13, un de» plus vivi»rnrni (lisnifr-H (\v la loi. Il aulorim! la preuve (iii fait (lill.iinatnir»' ipiarid : 1° riiij[)iilation ent dirig'ée (•(Mitn- (les dfpositaircs ou a^enls diî raiiloril*', ou contn' l.uitc iicrsonni' avant a^i dans un rarartère public; v{ 2' «jnil s'agit de fait» relatif» à leur» fonrlidiis La [Friive se fait parla voie ordinaire : elle ftuflil à faire accjuiltrr le pn-venii. Aurait-on dû aller plu» Inin. rt autoriser, comme le fait la loi anglaise et commr le voudrait le duc de Hrofrlie (1), la preuve du fait (liflamatoire même contre les particuliers? M. de Serre ne le crovait pas:« ce svstëme. disait-il dans l'exposé des motifs, suppose des mœurs plus fortes. plus mâles, de véritables mœurs publiques enfin. >» 1) ailleurs, à en juger par la résistance que rencontra Tarlicle 20 devant lesChambres.il est permis de croire qu'une disposition analogue à celle de la loi anglaise aurait et»' inévitablement repoussée. Si la vie privée du citoven, disaient les défenseurs de l'article 20, ne doit pas être soumise à l'appréciation de la presse, il n'en est pas de même du fonctionnaire public. Celui-