Rapport du 10 avril

voyait pan HarM cotte iiintitutinri, romme f*n 1848. un inoviMi df* faire iritorvofiir \o p'iiplp daoft Vext»rc\c% rlii pouvoir judiciain»; lo droit dV»ln» juré n'élail plu* roiiifiM» alors iino roriHéquciirp ft un romph'rmonl du droit di' voti'. « L«' juré, suivant l'oxpren^tion du rapporlf'ur, M. Alh. DtvsJanlinH (I). u'exprcppai mi droit, il n'mplit uno fonrlioii {nihlique. » Partant on fi*attarlia surtout à composer les rommisAJonft chargées de nommer los jurés de manière k ce que ceux qui seraient choisis fussent à la fois des hommes indépendants et instruits. De \h l'introdurlion dans les commissions de deux éléments distincts : l'élément électif et l'élément judiciaire. «« Le premier, dit le rapporteur, doit comFnuniqu«*r au jurv son indépendance et son autorité. Mais si lui-même se laisse entnaner à des caprices injustes, à des entraînements passionnés, il serait arrêté. » En 1881. une dernière modification était introduite : la loi du 19 juin 1881 supprimait le résumé du président d'assises. En matière de presse, cette réforme avait son importance, elle aiVaiblissait l'intluence des mag"istrats sur les jurés : intluence qui peut être salutaire dans les cas ordinaires, mais que l'on cherche à diminuer quand il s'agit de délits de presse.

La loi du 29 décembre 1875. tout en maintenant la compétence de la cour d^assises, lui enlevait la counaissance d'un certain nombre de délits. Cette loi,