OBSERVATIONS THÉORIQUES SUR LA JURIDICTION EN MATIÈRE DE PRESSE

« La loi, dit M. Prévost-Paradol (i), a bien moins d'importance en matière de presse, que la juridiction— Gela est si vrai, que pour savoir si la presse est libre chez tel ou tel peuple, nous ne songeons jamais à nous enquérir de la loi qu'on lui applique, mais nous demandons tout de suite et d'instinct : « qui la juge? »

Suivant quelques publicistes^ce ne serait ni aux tribunaux correctionnels, ni au jury qu'on devrait attribuer la connaissance des délits de presse; ces délits ne devraient être soumis à aucun tribunal, ils devraient rester impunis.

De toutes les lois sur la presse rendues jusqu'à présent aucune ne consacre le système de l'impunité complète. La loi du 29 juillet 1881 a fait disparaîlre un grand nombre de délits de presse, mais elle en punit