Annales parlementais : première série, t. X, p

OBSKRVATtONS THÉORIQUES G7

lier à ce système parce que, aux termes du rapport, « en supprimant les délits de droit commun conmiis parla voie de la presse et de la parole, il aurait pour résultat de leur créer des immunités spéciales.»

On a présenté pour et contre l'établissement du jury en matière de presse un grand nombre d'arguments. Parmi ces arguments se trouvent des considérations politiques, qui ont été d'une grande influence sur la solution pratique donnée à la question, mais qui ne peuvent être examinées dans cette étude.

Contre la compétence du jury, on a surtout invoqué le manque d'instruction et d'impartialité des jurés. Les jurés, dit-on, surtout depuis qu'ils ne sont plus choisis suivant les principes de la loi de 1827, n'auront pas l'instruction nécessaire pour apprécier toute la portée d'un écrit délictueux. Pour les crimes ordinaires, il leur suffira de juger d'après les dépositions des témoins, si le crime a été commis. Dans les procès de presse, au contraire, rien de plus difficile que de reconnaître quand il y a délit. La distinction qu'il faut faire entre le droit de libre discussion et l'abus de ce droit dépend d'une foule de nuances très délicates que les jurés ne saisiront pas. Ils n'ont pas, comme dans les autres atfaires, des dépositions de témoins pour les éclairer^^sur l'intention du prévenu, sur la manière dont le délit a été commis. C'est dans l'article incriminé lui-même qu'ils doivent rechercher s'il y a eu volonté de nuire. Habitués qu'ils sont à s© prononcer sur des questions de fait, il leur

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iiK lit dans l'ouvrage, il n'est pas sur ({u'il suit dans l'intention «Ir l'écrivain. Il y a des organes du ministère |)nl)lii* (jui sont des (Titi(|(ies de premier ordre. et (|iii (loniicnt à l'accusé à l'audience une véritable leçon (le slylf el de loi;i(|u«'. eu lui révélant dans se» propres paroles un sens qu il n y a jamais vu. »» (^s (liflicultés, qui sont considérables devant les tribunaux ordinaires, seront dune bien autre importance devant le jinv. De pins beaucoup de jurés n*ont pas l'habitude des journaux, ils ne pourront rendre des décisionséclairéesdans des affaires qui exigent, sinon des connaissances spéciales, du moins une certaine expérience des formes habituelles de discussion employées par la presse. Il y a, en outre, toute une catégorie de délits de presse, dans l'appréciation desquels il est à craindre que les jurés se laissent entraîner a faire fausse route, ce sont les délits de ditîamations envers les fonctionnaires publics, quand ja preuve est admise. Le plus souvent la preuve ne sera pas