‹ De la compétence du jury en matière de presseChapitre 3 sur 98 · I.IUI'li M» 11" MU h · texte numérisé non relu

I.IUI'li M» 11" MU h

goiiviTnriiiciil OU li'H piuhriiliri A |iiiiit niieiil êlre naiftitt (le^qu'iU hiraifiil min en veiile. Kl, ilun» une allair*' (!• jiiuHHe, la cour du haiic du roi rcndaiil un<* ordonnance (]ui inl< rdisail/i qui fjuc ce fùl tli* continuer la {)ul)licalinn du journal condaniiié. Kn [VM^ JacqucH 11 rélalilil la censure; niais son contrôle ne fui jdu» aussi actif que sous les ri'^nes précédenln. Le» censt'iiis ri I.i jtoijce s'étaienl relAcliés de leur hévérilé: un ^i.iiid iKiiiiliir (I écrits élaienl imprimés el vendu^ sans aiilorisalion, sans (|u'on songeai à punir ce» infractions (1). Cependant ce ne fui que six ans après la Uévoliilion, en l()î)i, (jue la censure disjwirul délinilivement.

C'est à partir de cette époque que les An^'lais eunnl ce qu'ils appellent la Hhertê de la presse, c'est-à-dire le droit d'adresser des pétitions au roi ou aux chambres cl d'inijirimer tout ouvrage sans être soumis à une censure préventive. « Ce qui fait propreuienl la liberté de la [»resse, dit Custance (2), c'est que, aucune cour, ni aucune juridiction de quelque sorte qu'elle soit, ne peut légalement connaître d'écrits destinés à être publiés, mais seulement de ceux qui Font elfectivcment été, et que, dans ce cas même,

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