Hallam. IV, ch. xiii et xv
2. Custauce, rh. xxiii. — S/c De Lolme, Constitution de l'Angleterre, t. I, ch. XII. et t. Il, ch. XII. <« La liberté de la presse, comme elle a lieu en .\ui;leterre, dit-il, consiste en ce que les tribunaux ne peuveut prendre connaissance qu'après coup des choses imprimées, et ne peuveut procéder, en ce cas, que par la procédure des jurés. >'
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l'affaire doit être examinée par un jury. » Ne soumettre la presse qu'aux prescriptions de la loi commune {common law), confier la répression de ses abus aux juges ordinaires, statuant suivant la procédure ordinaire, tels ont été les etl'ets de l'acte de 1694; et c'est pour cela qu'il a rendu la presse libre. « Toute mesure pour mettre un frein à la licence de la presse, autrement que par l'application de la loi commune, dit lord John Russel (1), doit gêner sa liberté : effectuer l'un sans l'autre serait aussi difficile que de faire que le soleil mûrisse nos fleurs et nos fruits sans jamais brûler nos visages. »
Le jury (2), qui avait été presque annihilé parla
i . Lord John Russel. Essai sur l'histoire du gouvernement et de la constitution de VAngleterj^e, cli. xxxi.
2. A quelle époque faut-il faire remonter l'origine du jury? Suivant M. Aignan {Histoire du Jury, ch. i"), « il n'est le produit particulier d'aucune terre; c'est pour la mutuelle garantie des citoyens, la création spontanée, l'inspiration commune de tous les peuples qui ne sont point aveuglés par l'ignorance, ou comprimés par la terreur, ou avilis par la servitude. » Il cite ensuite ;"omme exemples de constitution du jury chez les peuples anciens et momodernes: les treize hasileus qui gouvernent l'île des Phéaciens, les sophetim des Hébreux, les dicasfes et les héliastes d'Athènes, les judices jurati de Rome, les scahins et les rachimhourgs des Germains, les jurés anglais et les cours populaires des Etats-Unis. Suivant MM. Guizot(4* essai sur IHist. de France, ch. ii, n* 5^ et Aug. Thierry (2* récit des temps mérov.) \esarimani des Lombards auraient eu aussi le caractère de jurés. Nicolson attribue l'institution du jury à Woden, le législateur des Saxons. Stiernhook fait remonter l'origine du jury aux nembda créés par Régner, roi de Suède et de Danemark. Suivant Blackstone [Comm. on the Eng. Laws, m, 23), la méthode du jugement par Juré, appelé aussi le jugement per païs, ou par le pays, devrait être attribuée à Alfred le Grand. Montesquieu (É>r. des Lois, \. XI, ch. xvin) assimile les
rliainl)!'»* ttoiliM*, avnit rofirin. ii nu rhute, la ronnaift-» «calice (1(>H iK'lilH do |ircHK<* : main kch droiU nV*taii«nt ciiron* (|iif fort n'fttrcintH. On avait introdiiil l'u^nge «I inlli^:<T don (HiirndcH aux jiiri'H qui rendaient di?» vordicts rnntraircH aux instructionn dcH nia;;islral4. i\viU* ]inMl(>iniiianr«> asHurrc aux lU'cWiaus de la ma- Lrislr.itiin' itiidail la^aranlinhi jury |»n'H<|ue illu^uiin*. Mais ( t II»' lliinii»' fiai! (nul à fait ronforuie aux priiir!p«'s (iii droit «xislaiit. rnv «n nr ni» conforniaiil point aux iiisli iirlioîis dr la rrmr. les jurés auraient viole Inir srrinml vi Irur d»'\nir ^1]. (letle manière deconn'voii* 1rs fonctions drs jurés tenait au caractère qu«* I iiislihilinn av.iit ni (lt»s son ori;:ine. Dan» les premiers h'nips. \r jury était un mode de preuv»*. le» jurés élairnt drs témoins rt !»•» jupes n'étaient pas lirs j>;ir Irnrs dépositions (2). ('/est pour cela que les jurés an filais étaient restés sous la dépendance et la dinM'ti(^n des magistrats et qu<* la jurisprudence iiavait admis l'intervention des jurés, en matière d»* pr«*sse, que dans une mesure extrêmement étroite. Klle naccordait au jury, en celte matière, que le
iurè9 Sii\^\hi< aux judices romains. M. Glassoo Inst. rompar.de lu France cl de l'Angleterre, t. I. ^ i6) croit que le jun^ an^Iai» était eu geriLe chez les Anglo-Saxous. M. Fau*tiu-Hélie (/«.«/. a-im.^ ? 3n3; assigne au jury français une double origine : les lois et coutnujts anciennes ijui en contenaient l'idée fondauieDtalc, et !«« institutions anglaises qui en présentaient une formule complétée! une longue expérience.
