Vues sur le youvernenient de la France, ch. xi

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iastruit suffira; m lis pour los affaires plus difficiles, et pour les procès de presse notamment, on doil les faire juger par des hommes plus capables, plus aptes à apprécier sainement les questions délicates qu'ils auront à trancher. De là la nécessité de former deux listes de jurés : une liste ordinaire et une liste spéciale. Sur cette liste spéciale on porterait : l^les propriétaires payant un cens déterminé; 2° les personnes exerçant depuis un certain temps une profession libérale; 3"" les membres des sociétés savantes ; 4" les titulaires de fonctions électives. Ce jury serait en principe facultatif, mais il deviendrait obligatoire dans certains cas, et principalement pour les affaires de presse (1).

En 1871, on avait proposé la création d'un jury spécial, mais on n'avait pu s'accorder sur le mode de recrutement de ce jury, et le rapporteur de la commission, M. le duc de Broglie (2), s'était borné à demander la juridiction du jury ordinaire pour les délits de presse, indiquant seulement l'établissement du jury spécial comme une réforme réservée à l'avenir.

Le système du jury spécial a été vivement combattu. Particulièrement le jury qui serait composé d'hommes spéciaux, de savants, de lettrés a été considéré comme contraire aux principes de la composi-

1. C'est également le système de Prévost-Paradol : ainsi il voudrait qu'à Paris un certain nombre de membres de l'Institut tissent partie du jury spécial chargé de juger les affaires de presse.