Rapport du 10 avril

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hoii iliijiirv. Il aurait pour elk-l de fuin?jijg«»r, comme oïl l'a (lit. loH guriH (Je IcUrcH par leunt [mim. Il ent viai fjo»' «es juge» fteraienl à même d'apprécier la port^'f (!•• rarlirlc inrrimiiié, laiidin que len juré» oriliiiaiirs ri«- jM-iiflnTairrit pas le sens caché d'un écril, «l iir sauraient pas découvrir !<• délit «pii se diHHimulc sous Ii's finesses du style. Mais on a répondu à celle objection (jiie. si un juré onlinaire ne rompn*nail pas le sens d'un érril, le publir ne le comprendrait pas davantage, que par ronséqu»*nl. quelle (ju'ail élé l'intention de l'écrivain, son ouvrage n'avait pas élé en fait un dang«*r pour la société. De plus ce système dilfère complètement tlu système anglais qu'il veut imiter : en Angleterre le jury spécial est un surcroit de garantie pour l'accusé, il ne lui est pas imposé, et ce jury n'est pas choisi parmi des hommes remplissant des conditions particulières de cens, d'inslruclion. d'aptitudes intellectuelles: il est pris sur la liste générale des jurés. Réserver ainsi à une certaine catégorie de citoyens le droit d'entrer dans un jury spécial serait, dit-on, les investir d'une mission qu'ils se refuseraient peut-être à remplir. Mais par-dessus tout ce qu'on reproche au jury spécial, c'est qu'il n'est pas une sauvegarde politique. Si l'on choisit le jury pourjuger les délits de presse, c'est principalement parce qu'on le croit une juridiction de résistance visà-vis du pouvoir. Ce qu'on lui demande, ce sont moins des garanties de capacité intellectuelle, que l'on trouverait du reste dans les tribunaux ordinaires, que des

obskkvaTions théoriques 8'{

garanties d'imlépriidancc qui manqueront aux jurys spéciaux. Car plus on restreindra le nombre des citoyens parmi lesquels seront pris les jurés, plus on affaiblira les garanties de sécurité politique, qui sont de l'essence du jury. Et, loin d'avoir la confiance publique ainsi que le jury ordinaire, le jury spécial, comme toutes les juridictions d'exception, serait vu avec défiance (1).

Quelle devra être l'étendue des pouvoirs du jury? Devra-t-on, comme en Angleterre et aux Etats-Unis, lui donner non seulement le pouvoir de juger l'affaire mais aussi celui de l'instruire ? Nous n'avons pas à discuter ici les avantages et les inconvénients du jury d'accusation; il suffira de remarquer que, dans notre législation actuelle, son adoption dépendrait avant tout de rétablissement de la procédure publique. Une simple observation pratique, que nous empruntons èC M. de Bourge, montre que le jury d'accusation, là où il existe, est une garantie peu efficace. « L'expérience, dit-il (2), ayant démontré qu'on ne pouvait, sans énerver l'accusation et sacrifier l'intérêt public, admettre un débat contradictoire devant le jury d'accusa-

1. Sic Rossi, Cours de droit constitutionnel, i. II, trouto-deuxième leçon; Faustin-Elie, Imt. crim.,i. VIII, J; 594 ; l^Vxf^AinQ, Lettres sur Paris, t. II, let. 34 ; Ghassan, t. II, no 1331. Ce dernier auteur pense que l'introduction en France du jury spécial est inutile, parce que la moyenne des jurés français est, dit-il, aussi instruite que le sont les jurés anglais. Cette observation était peut-être exacte quand elle fut laite (en 1846) ; mais depuis la composition du jury n'est plus la même.