Dictionnaire général delà politique, t. II. Jury, p

84 CMAPIIHK liU)l%lt.Mh.

liitii, Mil <i pris If jL'iiti. la (lu il ioïK'liMiiiie, de lui 8()iiiii«'ltrr sans (JisciiHHion Ich prtMivoft fournie» pur raccusalioii. Ou coiiiprcrHl (]iriiiie Hiliiation tri*» inégale est faite (Jèn lors ù l'accuné, el que le jury d'accusation. .111 lif'ii il'ètre une protection pour l'innocence, est pn>sqii(5 nu daiig^er pour elle, ses décisions consliliiaut toujours un juj'jugé défavorabit». •

Ouaiit au jury de ju^ciniMit. IfS a!tril)Utions qui lui sont (Jomiées peuvent varier beaucoup. En Ang^letcrn*, avant 17î)2, !«• jiirv ne pouvait statue*, en iiialiere di' prusse, que .sur la matérialité du fait. A l'opposé, la législation brésilienne confère au jury le droit de prononcer quelle est la peine à appliquer, et de déclarer s'il v a récidive. Notre législation actuelle tient le milieu entre ces deux extrêmes : d'une part, les fonctions des jurés ne se réduisent pas au seul droit de donner une réponse sur une question de fait, en laissant la question intentionnelle à l'appréciation des magistrats : d'autre part, dans leur verdict ils n'ont qu'à juger la culpahilité du prévenu, sans avoir à lui faire l'application de la loi. il n'est pas réduit à n'être qu'une garantie illusoire, comme le jury anglais avant 1792, et il n'a pas le devoir difficile, que l'expérience seule aide à bien rem])lir. dévaluer la peine suivant la gravité du délit.

La juridiction du jury admise, quelle sera la limite de sa compétence ? Une première question se présente : devra-t-on donner au jury la connaissance du délit d'otVense envers les Chambres, ou les Chambres

OBSKRVATIONS THÉORIQUES 8o

elles-mêmes en seront-elles juges ? Les chambres anglaises jouissent de ce privilège depuis fort longtemps, elles sont même compétentes pour juger les offenses publiques ou non publiques faites à un de leurs membres; elles connaissent en général de tout fait portant atteinte à leur privilège. Cette juridiction n'a pas, cependant, été admise sans une vive résistance au nom de la tradition et des principes constitutionnels (1). C'est en effet une mesure bien arbitraire que celle qui rend un corps quelconque, un corps politique surtout, juge dans sa propre cause.

Le même droit a été conféré aux chambres françaises parla loi de 1822. On pensait qu'il n'était pas de la dignité d'une Chambre de requérir d'après la voie ordinaire, la répression des offenses qui lai sont adressées, qu'elle seule était capable de décider quand il y avait atteinte portée à sa dignité. C'est également le système que préconise le duc de Broglie (2) ; il voudrait même qu'on supprimât toute procédure et toute plaidoirie devant les Chambres pour enlever au prévenu le moyen de renouveler l'offense. L'accusé pourrait seulement présenter des explications écrites; il n'aurait d'autres défenseurs que les membres de la Chambre qui voudraient parler en sa faveur, car, « si dans une Chambre nécessairement divisée en partie, il ne s'élevait aucune voix pour le défendre, c'est qu il

1. Lette-a ofJunivs, vol.'TI, let. 44; lord .1. Russel. etc. (V. ch. i").