Vues sur le goiiverneme?if de la France, ch. xi

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niirail «I» passr loiih- nn'Hiin* i-l SiTini ah«r»liiiiii'iit saiiH L'xriiH<'. »» Aiijoiinrhiii r«*lt«' rorilrovprw? n'aplufi (jn'iin intrn'l nlroHjMTlif, h' rirli! tVnuirtifH' aux ('liaml)rr» ayant t'Ui HiipprifiK* par la loi (\o 1881 M).

(Jinllr (loil rln* la li^'fie d»; ririnarralion eiiln* la rninpéloncodos trihiinaux rorrerlionnel» ft laroinj»<»tonre clos cours crassis**?» ? La question de savoir si la juridirtion du jury est pn'férable pour tel ou tel délit doit ôtre «•xaiiiiniM* pour rhaiju»' délit séparément: «mi étudiant les délits déférés aux cours d'assises, nous verrons qnrllr solution la r|m*Hlion comporte pour chaciiii d'ciix. Mais la loi d»- 1881 a soumis aux Irihunaiix rorrcclionnels des délits qui, suivant quelquesuns, devraient rentrer dans la compétence des cours d'assises. C'est ainsi que M. Guillot avait proposé la suppression complète de la juridiction correctionnelle : la cour d'assises était compétente pour les délits, le tribunal de simple police pour les contraventions (2). M. Madier (leMontjau proposa également la suppression du second jjaragraphe de l'article 45. c'est-à-dire de toutes les restrictions imposées a la compétente du jury (3): et spécialement pour la dilTamalion envers les particuliers il motivait ainsi son

1. Lt' projet de )a couimisfion uoaiDteoait (art. 19 du projet} le délit d'ontrafje aux Chambres, il était déféré à la cour d'assises. Mais, sur la proposiliou de MM. Ballue et Cunéo-d'Ornano et malgré l'opposition du rapporteur. M. Lisbonne, il fut supprimé. [Journal officiel du ier févrit-r iSSl.;

2. Journnl officiel du 2 février 1881. — Cet amendement ne fut pas disi'uté.