Journal offinpl <\y\ 16 février

opinion : « A certains nnoments il en est (des paiiiculiers") qui, sans être entrés encore dans la vie publique, y touchent de si près que les attaques contre eux peuvent être justifiées par la position qu'ils se sont faite, par celle à laquelle ils ont aspiré. » Déjà en 1819, M. Dupont de l'Eure avait proposé de déférer aux cours d'assises les diffamations envers les particuliers, mais cette proposition avait été rejetée sur le motif que le jury ne devait connaître que des délits ayant un caractère politique. Le rapporteur de la loi de 1871 combattait également la compétence du jury pour les diffamations envers les particuliers, parce que, disait-il, « la diffamation dans ce cas spécial n'est plus qu'un fait d'une constatation très facile et qui ne semble pas appeler l'épreuve toujours solennelle d'un débat devant la cour d'assises (1). » Cette question n'a pas été irrévocablement tranchée par la loi de 1881 : les Chambres sont en ce moment saisies d'un projet de loi instituant un jury correctionnel; si ce projet est voté, la diffamation envers les particuliers et les autres délits mentionnés dans le paragraphe 2 de l'article 45 seront par là même soumis au jury.