Séance du 29 janvier 1881, Journal officiel du

PROVOCATION AUX DÉLITS 9i

M. Robert de Massy (1). Et, ce qui le prouverait surabondamment, ce sont les derniers mots de l'article 23 : « auront directement provoqué V auteur ou les au. ^^wr^ à commettre la dite action, si la provocation a été suivie d'effet » (2). La loi de 1819, au contraire, punissait la provocation même indirecte.

Mais cette assimilation que Ton voulait établir entre l'article 60 du code pénal et l'article 23 de la loi de 1881 est impossible ; et, pour s'en convaincre, il suffit de rapprocher le texte des deux articles. L'article 23 vise toute espèce de provocation, Tanicle 60, au contraire, exige pour qu'il y ait complicité une participation plus effective à la consommation du fait coupable. C'est ce que faisait très justement observer M. Lenoël : « La provocation publique à un crime, lorsqu'elle n'est pas accompagnée des circonstances visées par l'article 60 du code pénal, dons, promesses, menaces, instructions, etc., ne peut jamais constituer un délit spécial (3). » L'article 23 il est vrai, de même que l'article 60 a trait aux menaces ; mais, en général, il s'applique à toute espèce de provocation, quand même elle n'affecterait pas Tune des formes exigées par le code pénal. Nous n'avons pas à rechercber si cette différence est fondée