Séance du 15 juillet 1881, Journal officiel du

2. Les mots l'auteur ou les auteurs furent ajoutés par la commission du Sénat. (Rap. de M. Pelletan, p. 39.)

3. Sénat, séance du 15 juillet, Journal officiel du 16. — Oc même, en Belgique, le décret du 20 juillet 1831 (art. 1) distingue soigneusement la provocation par la voie de la pressp de la rulpabilit^^ définie par l'art. 60.

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• Il tlH'nrio. HJ la riil|)al>ilih* du provoratcur fni d'une nature aiili** ({in* l.i <-iil|talnlit«'* du roiiiplire. Main il faut ronstater «jim , hicn (jiic rifM dnix failft Koir;n( punis (Ir la rnèrur p«*irn'. ils rofistiUimt At'ux infrartiniis (listinch's (|ii"il niijiniir il»* nr pas ronfondn*.

P.irlirulicrcuicnl, ru rc ipii cnuriTiie la rompélence (Ir II rour d'assises pour la provocation aux crimes, il est W\i'U «'vident (ju'il importe peu que celle provoration ait et»* cnunuise par Tuu des moyens énoncés en I article 2.'i. Si la eninpiicité existe, qu'elle soit lietive ou réelle, le eoinpiice sera toujours justiciable du jurv, qui est le ju;;e d'attribution en fait de crimes. Quant a la provocation aux délits, si elle est adressée par I Un des moyens de l'article 23, elle constitue un délit déféré aux cours d'assises. Si, au contraire, elle a les caractères indiqués par l'article 60 du code pénal, ce sera un cas de ^complicité de droit commun, rentrant par suite dans la compétence des tribunaux correctionnels, ('/est même le seul intérêt qu'il y ait à spécifier les délits prévus par l'article 23, car les })eines qu'il édicté sont les mêmes que les peines infligées aux complices ordinaires. Ainsi il y aura complicité toutes les fois (jue les conditions de l'article 60 se trouveront réunies. S'il y a complicité fictive dans le sens de l'article 23. une seule chose sera changée, ce sera la juridiction compétente qui ne sera plus le tribunal correctionnel, mais la cour d'assises. Telle a bien été l'intention des auteurs de la loi de 1881. puisque l'article 4odit formellement que.

sauf les exceptions indiquées, les délits prévus par la loi sont soumis au jury. Cependant il faut remarquer que le délit prévu par Tarticle 23 peut être en même temps un délit de droit commun puni par l'article 60 du code pénal. Par conséquent, dès qu'un fait de provocation puni par l'article 60 et par l'article 23 ne pourra plus être poursuivi en tant que délit de presse, quand il sera prescrit en cette qualité (art. 65 de la loi de 1881), il existera encore comme délit de droit commun, soumis, à ce point de vue, aux tribunaux correctionnels jusqu'à ce que la prescription de droit commun lui soit acquise. La question de compétence est donc directement intéressée à la définition du délit prévu par l'article 23 ; c'est pourquoi il est nécessaire d'entrer dans quelques détails à cet égard.

Nous venons de voir que, sous un premier rapport, le cas visé par l'article 23 ditfère du cas visé par l'article 60, puisque, dans la seconde hypothèse et non dans la première, la provocation doit nécessairement prendre la forme de promesses, de menaces, etc.. A un second point de vue, ils se distinguent en ce que certaines conditions de publicité sont requises pour conslituer le délit de l'article 23. Ce sont ces conditions de publicité qu'il nous reste à étudier.

En premier lieu, ily aura complicité fictive dans le sens de l'article 23, par suite compétence de la cour d'assises, quand il y aura <( discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics. » Ainsi

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Tmii SMi'tir.iil «l»' I hypolln'H»* |irrMif p/ir l'arfirle 23, HJ les (Jisrrnirs, cri» ou mmarc» avaient été KJmpleinrni /'7///S cl lion prn/ér(*s^ ou ni la provocalion avait été adreHsée en dehurs de lieux ou réufiiori» publim. Lt.' mol firofcrés avait drjà été introduit dafiK l'article {•' (le la loi (lu 17 mai 1HI9 sur l'observation de M. Jarcjuiriot de Pamphiine. « Le mot proféré»^ disait-il (1), comporte une idée de publicité beaucoup plus étendue (jin- {expression tenus dont je propose la suppression... Si le discours a été tenu à voix basse, si celui (jui la tenu s'est borné à une simple conlidence, en un mot s'il n'y a pas eu de publicité réelle, peut-on assimiler un pareil fait à celui que la loi a voulu punir.* » C'est pour la même raison que l'on a reproduit I expression de la loi de Î8I9 dans larticle 23 de la loi de 1881. Ainsi les discours />r(/férés seront les seuls qui pourront être la matière du délit prévu par rarlicle 23 (2^. Mais il a été jugé que ce mot s'appliciuait aux propos non confidentiels de leur nature tenus sur le ton de la conversation ordinaire, pourvu toutefois qu'ils aient pu être entendus d'un certain nombre de personnes (3).

Lieux publics. — On entend par lieux publics ceux où tout le monde a accès d'une façon absolue ou sous certaines conditions. Il serait dangereux, en pareille