Bertrand. Régime légal de la presse en Angleterre

2. V. lilasson. ni<tiire du dr>>it et des institutions de l. Angleterre^ comparés au droit et aux in'^tit. de la France, t. 11. $ IS.

droit de déclarer : 1" Si tel écrit avait été publié ; 2° si le prévenu en était Tauteur. Quant à l'appréciation de la culpabilité de Tagent et à la qualification pénale du fait incriminé, les magistrats se les étaient réservées. Les fonctions des jurés se réduisaient, par conséquent, aune simple constatation de faits, la question principale, la question intentionnelle, celle dont la solution est le plus sujette à l'arbitraire et à la partialité restant soumise au jugement de la cour. « Il est bien clair, dit Rossi (1), que la question n'est pas de savoir qu'il y a un écrit et que telle personne a fait cet écrit, mais de savoir si dans cet écrit se trouvent des choses qui constituent ou ne constituent pas un libelle. Le jury donc était réduit à une espèce d'action négative. C'est comme si, dans les procès ordinaires, on prétendait soumettre au jury cette question : l'accusé a-t-il ou n'a-t-il pas été l'auteur d'un fait qui a causé la mort de tel individu? » Mais il n'en était ainsi qu'en matière de presse; cette exception était motivée sur la crainte que les jurés ne rendissent leur verdict sous l'influence de leurs opinions politiques. On disait pour la justifier que la question intentionnelle était une question de droit etnon une question de fait qui devait, par suite, être jugée par les magistrats. Les jurisconsultes anglais avaient caractérisé ces deux situations différentes parles deux expressions de (jener al issue et àe spécial issue . Dans les procès ordi-