c GrelletDumazeau : Ghassan. I

On a également soutenu que la présence d'un fonctionnaire public pouvait dans certains cas rendre un lieu public : ainsi la maison dans laquelle serait opérée une descente judiciaire, le champ où se fait une opération de bornage en présence du juge de paix et des experts seraient publics. Mais cette solution n'est pas conforme à Tesprit de la loi qui veut qu'un lieu soit public par sa nature ou par sa destination, c'està-dire parce que le public y est admis d*une façon absolue ou sous condition. Or la présence d'un fonctionnaire dans une maison ou dans un champ ne change pas leur caractère de lieux privés. Toutefois le domicile du maire, lorsqu'il sert de mairie, celui du juge de paix, quand il y tient ses audiences, seront des lieux publics. Mais ils tiendront ce caractère moins de la présence du fonctionnaire que de la destination à laquelle ils sont provisoirement alTectés.

On devra aussi réputer publique la provocation adressée d'un lieu privé attenant à un lieu public. C'est ainsi que les discours ou les menaces proférés d'une fenêtre donnant sur une rue, ou du toit d'une maison seraient publics (1), parce que la condition essentielle du délit prévu par l'article 23 n'est pas que les provocations aient été prononcées, maisentendues dans un lieu public.

Dans la pensée du législateur ce qui constitue le délit spécial prévu par l'article 23, c'est la publicité