Gass. D

1)8 (.llAl'irHK Ol'A'iHIfMK

i|iii lui a i''li'î iloiint'îe: <l«îvra-l-i>fi néaniiioin» ft'cMi li'iiir aux li*riiit;H de rurlirli» <l ilin*(|ii<; la provcH'alion a<lr(*Hft(M> dans un lien j»iiMi<: alors inAmi' «lu'il un n'y Irouvrrait jMT.somn' rnilrr. «laiiH la catégorie d*** (irlils «'nminTÔs par c»*! arlirl»; ? Lrn deux opiniouA qui SI' soiil forniiMS sur celle qufHtion ont l'irironv*»iiKiit : I iiiir, (I allrrconln' riiitenliou évidrnlr dr laloi • Il tiôclaraiil puiiliqu»' iiih* provocatiou qui en réalité ne l'a pas élé ; Taulie, d'ajouler une condition de plus îi icjlrs déjà exigées par l'arlicle 23 et d être, par conséqueiil, eu opposition formelle avec la letlro (le la loi. Dans celte allernalive, il est préférable de s*rn li'iiiraii texte dv rarticU*. Dahord ceux qui soutiennent la néi^ative devraient définir ce qu'ils enlen- (It lit par /nihlk. Sera-ce deux, trois personnes, ou davantage? De plus, en matière pénale, on ne doit rien ajouter à des conditions que la loi a liniitativriiiciil (léti-miinérs: r\'st l'intention de l'agent, et non 1 etlrl produit, (jui rend un fait punissable. Le vol commis dans une maison qui n'est pas momentanément habitée, mais qui a les caractères légaux de mtuMni hdhitre, a toujours la même gravité. De même la provotalion dans un lieu public qui est momentanément désert devra être réputée faite en public, parce que, dans ce cas, il y a toujours présomption de publicité. Et cotte disposition est très juste, car celui qui provo(}ue quelqu'un à commettre un délit sera plus coupable s'il le fait dans un lieu public, où il ne se trouve personne, mais où quelqu'un peut pénétrer

d'un moment à l'autre (1). D'ailleurs, il faut reconnaître que, le plus souvent, la question sera facile à résoudre, puisqu'il faut que les discours, cris ou menaces aient été 'proférés ; or une provocation adressée à quelqu'un sans témoins sera rarement proférée.

Réunions publiques, — Il y aura réunion publique lorsqu'il y aura : 1^ concours de plusieurs personnes ; 2^ concours ayant un caractère public, peu importe, au reste, où se tienne cette réunion. Il faudra nécessairement qu'il y ait concours d'un nombre assez considérable de personnes, car c'est à dessein que la loi a employé le mot de réunion. De plus cette réunion, si nombreuse elle soit, ne sera publique qu'autant qu'elle aura les caractères ordinaires de la publicité, c'est-à-dire l'admission de toute personne, soit d'une façon absolue, soit sous conditions: ainsi une réunion d'amis chez un particulier est une réunion privée ; de même les séances d'un conseil municipal, l'assemblée des créanciers sous la présidence du juge commissaire n'auront pas de caractère public (2). Ce qui donnera à une réunion son caractère public ce sera la qualité des personnes assemblées et la nature de leurs relations (3). Quant

1. Sic Grellet-Dumazeau, I, 139. — Contra D. Pre^^e-outrafjey 865; Gass., 30 juillet 1852, 29 décembro 1865, B. cr., 52, no 260; 65, no 235.