Grellet-Dumazeau, I

3. Seront des réùuious publiques: les cercles ou salons littéraire*»^ où l'ou est admis avec ou sans coudition (Gass., 14 aoù^^j^ij^H.

BIBUOTHECA

10(1 (IIAI'UKK (JI.ATMI^MK

ail lieu Mil «>1](!A 80 troiivfMil réunion, il no changera piiH la iialiirr il*- In nninion. Si ci*U<* réunion »«* li<'nl dans un li«Mi {niiilir, il y aura seulemcnl préHfunption quVlle o»t puliliquo; main un {loiirra fournir la pn'uv«; coiitrairt'. Il n'y aura \k qurMlcscjucAtionii de fait (ju'il appartient aux tribunaux dt; tranrticr.

Il y aura, rn second lieu, complicité prévue par l'arlicle 23, quand la provocation sera faite par des écrits y des imprimés y vendus on distribués ^ mis en vente on exposés dans les lieux ou réunions publics. Comme dans lo ras précédent, la publicité est un des éléments essentiels du délit. Cette publicité résultera de la vente, de la dislribulion, de la mise en vente ou de rexposition dans un lieu public. Dès qu*un exemplaire de l'écrit incriminé aura été vendu à une seule personne, il y aura vente dans le sens de l'article 23, parce que le fait de vendre un seul exemplaire présume l'intention d'en vendre d'autres. Au contraire, il n'y nura, disfri/)fttio?i que si l'ouvrarre a été donné à plusieurs personnes. Les tribunaux apprécieront si le nombre et la (jualité de ceux qui ont reçu l'écrit coupable sont tels qu'on en puisse conclure qu'il y a distribution. De même qu il n\v aura pas réunion publique si le nombre des personnes assemblées était

n» 306) ; toute assemblée dans une maison particulière, où Ion vient sans invitation nominale (Grel.-Dum., tSs): la classe d'un<^ école (Parant, de Grattier): les fêtes données chez les hauts fonctionnaires, biou que les invitations soient personnelles ;Grel. Dum..

PROVOCATION AUX DÉLITS * lOi

trop restreint, ou si la nature de leurs relations n'en faisait qu'une réunion privée, de même il faudra que l'écrit ait été distribué à plusieurs personnes el, en outre, que cette distribution n'ait pas le caractère de communication. La loi portugaise de 1835 a spécifié que l'ouvrage ne serait distribué que s'il avait élé donné à six personnes au moins (art. 6) (1). Sans avoir des règles aussi précises dans notre législation, on peut dire que la remise confidentielle d'un écrit à une seule personne n'est pas une distribution (2). En Angleterre, au contraire, « communiquer seulement un libelle à un autre équivaut à la publication môme de ce libelle (3).» Une telle règle serait contraire à l'esprit de la loi de 1881. Il faut même considérer que la remise à plusieurs personnes d'un écrit destiné à rester secret n'est pas une distribution (4). Peu importe, d'ailleurs, sous quelle forme se fait la distribution, qu'elle soit gratuite ou payée: ainsi l'envoi par un député d'une lettre à ses électeurs est une distribution (5). De même on rentrerait dans l'hypothèse prévue par l'article 23, lorsqu^un seul exemplaire d'un écrit a été remis à une personne avec invitation