Blackstone, 1. iv.j ch. XI, n

4. Bordeaux, D. 33. 2. 179; cass., D. 44. 1. 232. — C'est ainsi qu'en 1861 un ouvrage du duc de Broglie, tiré à un petit nombre d'exemplaires lithographies, fut saisi et poursuivi ; mais le juge d'instruction rendit une ordonnance de non-lieu [larce qu'il n'y avait pas publication ni distribution proprement dite.