Sic de Grattier

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t\v W n>iiiiniiiiif]iH'r h<ratjlrcii ; il va là, dilM. iinrllctl)iiina/.caii (1), diHtrihiitinii «itiii in«''ine exeniiilain* a pliisiiMirs {HTHonneft.

(Jni'îilrinl-nii par tiiisern rrute? La min*! en v«*nle, Kiii\;iiit M. (.Iiassaii, chI une trntalivn de vente. II n'^st ]i(tiiit iirrcssairr (pi'cllc >r)it jiiililiipje : lamine cil Ncnh* clandi'slint; n'rii con.stitucTuit pasmoin^^nn (lélil répondant aux conditions de Tarlicle 23 (2).

LV'.r;>o.s7//o;i est, suivant la définition du dirtionnaire (le rAradéinij'. la mise en vue d'un olij«*t. Elle doil rlir laite dans << Irs lieux ou réunions publics; >» mais l'IU' serait aussi coupable si elle avait été faite dans mie inai^itii particulière attenant à nn li»'U public, parce cjue la condition exigée par l'article 23 est que récrit puisse être vn irim lieu public, qu'il s'y trouve ou non. De même, dans le fait de déposer un livre ou une brocburo sur la table d'un parloir, d'un café ou d'un cercle il y a exposition publique, parce que le livre ou la brocbure est à la portée du public (3). Ici encore la loi portuiiaisc a spécifié ce qu'elle entendait par exposition publi(|ue : c'est l'exposition do trois exemplaires, au moins, d'un ouvrage.