Rapport, p

t. 31 juillet 183'», B. p. 30S.

\2C) (liAPIIHK iAMjllkUV.

Atijounltiiii l«'s romlitionii hoiiI changées: l'articlo 86, i' (tnoilili»' j»ar la loi do 1853) prévoit encore roiïtmse pnl}li(]ti(' cnvifrH li* chef de TÉlal commise de (|iiel(jut^ maniùnî qinî ce soit, mais les décroln de 18.'*2 ont relin'î au jury sa qualité de juridiction d'attribution en matière {M)iiti(]ue. Il existe ainsi deux tribunaux appeb's à connaître de l'olFense envers le I*n'*siilenl (le la l(rpuhli«|u«* : la cour d'assises la ju^^era, si elle p'unit les caractères prescrits par l'article 2*i de la loi île 188i ; le tribunal correctionnel sera compétent, si elle neutre seulement dans l'espèce de l'article 8G du code pénal.

L'olTenso, à raison de ses anciennes fonctions, enviTs celui qui a été Président de la République n'est qu'une simple injure adressée à un particulier, soumise par suite aux tribunaux correctionnels. C'est ce que la Cour de cassation avait décidé en 487y, sous l'empire de la loi de 1875 (1). C'est aussi à cette solution qu'il faudrait s'arrêter aujourd'hui. L'article 26 ne prévoit, en elfet, que l'offense !« envers le Président de la République, » ce qui implique qu'une seule personne peut recevoir cette offense, celle qui est actuellement en fonctions. L'article 26 a pour but de sauvegarder la dignité du chef de l'Etat, de réprimer toute marque de mépris envers l'autorité suprême : or celui qui quitte ses fonctions et rentre dans la vie privée est dépouillé de ce caractère, et, même en lui