Séance du 14 avril 1871, Journal officiel du

fCraviiroH et dans dvH (IcftHinn oliHrJ'nefi, le danger du procèH est au iiioiuH niiHHi ^«^rand f|ij(f rcdui du pour- «uivi ; il faut dans n* délit produire Im preuve»: ce» infàiiirs ^'raviin.s «|iii in* dcvraieiil pasKiT »ouh le» yeux de personne, passent enlre les mains des défenseurs, sous les yeux du jury : une puérile curiosité les fait répaiidn' dans l'audience; elles deviennent plus {)iil)li({ii('s (jii'illcs iir Tétaient auparavant. »

Avant la Ini dt? 1881, la cour d'assises cessaiiu «tre compétente rn niatién* d'outrages aux bonnes m«eurs, et les tribunaux de simple police le devenaient, dans les Irnis cas énoncés par Tarlicle 288 du code pénal : lors(jU(' les colporteurs ou imprimeurs avaient fait connaître l'an (ru r de l'écrit incriminé. Mais la loi de 1881 a implicitement supprimé cette exception en ne la reproduisant pas.

Il y a des cas où Toutrasi^e aux bonnes mu'ui's par paroles ou par écrit j)eut se confondre avec l'injun* au simple particulier. Les propos injurieux peuvent, «mi eiïot, être en même temps contraires aux bonnes mœurs, c'est ce que les Romains indiquaient par cetl»* expression conrîrium adversus honos mores. Il importera donc do rechercher quelle est la nature rlu fail incriminé, s'il constitue une simple injure ou un outraiio aux bonnes manirs: cela est intéressant n<ui seulement au point de vue de la pénalité, mais encore à celui de la compétence. C'est une question de fait que les tribunaux apprécieront : ainsi la Cour de Paris {{)